Formation opérations de fusion

Pré-requis

aucun niveau de connaissance préalable n’est requis

Objectifs

◗ Analyser un traité de fusion.

◗ Identifier les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés).

◗ Comptabiliser les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe.

Programme de la formation

◗ Mécanismes généraux de la fusion

– Fusion verticale ou fusion horizontale
– Typologie des fusions et opérations assimilées et les conséquences
– Étapes de la fusion
– Parité, valeur d’échange, valeur réelle, Prime de fusion, valeur d’apport
– Détermination du mali ou du boni
– Cas particulier de la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : détermination d’une parité – Calcul d’une soulte – Émission de titres – Détermination du mali et de son affectation – Comptabilisation d’une TUP

◗ Les aspects juridiques de la fusion

– Traité de fusion ou d’apport
– Calendrier de la fusion et dates d’effet
– Rôle des contrôleurs externes
✔ COMPRENDRE | Illustration : convocation à une AGE
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Les aspects fiscaux de la fusion

– Régime de droit commun : quand et comment l’appliquer ?
– Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
– État de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values
✔ COMPRENDRE | Partage d’expérience et discussion de groupe en plénière
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Le traitement comptable de la fusion en France (comptes sociaux)

– Parité et soulte
– Actifs et passifs repris
– Traitement du boni et du mali en comptabilité
– Traitement du fonds commercial
✔ COMPRENDRE | Exemples d’écritures détaillées à chaque étape
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Impacts en consolidation

– Transfert des écritures de consolidation
– Traitement des intercos
– Traitement du fonds commercial et des écarts d’acquisition
✔ APPLIQUER | Cas pratiques de synthèse : fusion entre sociétés sœurs – fusion d’acquisition

Pourquoi choisir cette formation ?

L’optimisation du périmètre de consolidation est un enjeu stratégique pour tout groupe et repose sur l’utilisation d’opérations complexes : les fusions. Pour pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, spécialistes en la matière, il faut maîtriser les notions fondamentales de droit, de fiscalité et de comptabilité spécifiques à ce type d’opérations. Cette formation de deux jours permet d’acquérir des bases solides pour réussir ces opérations.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

2 250 € HT

Témoignages

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Jonathan C.
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