Formation opérations de fusion

Pré-requis

Aucun niveau de connaissance préalable.

Objectifs

◗ Analyser un traité de fusion

◗ Identifier les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés)

◗ Comptabiliser les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe

Programme de la formation

◗ Mécanismes généraux de la fusion

– Fusion verticale ou fusion horizontale
– Typologie des fusions et opérations assimilées et les conséquences
– Étapes de la fusion
– Parité, valeur d’échange, valeur réelle
– Prime de fusion, valeur d’apport
– Détermination du mali ou du boni
– Cas particulier de la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables
et fiscales

✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances
✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination d’une parité – Calcul d’une soulte –
Émission de titres – Détermination du mali et de son affectation – Comptabilisation
d’une TUP

◗ Les aspects juridiques de la fusion

– Traité de fusion ou d’apport
– Calendrier de la fusion et dates d’effet
– Rôle des contrôleurs externes

✔ COMPRENDRE | Illustration : Convocation à une AGE
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Les aspects fiscaux de la fusion

– Régime de droit commun : quand et comment l’appliquer?
– Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
– État de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values

✔ COMPRENDRE | Partage d’expériences et discussion de groupe en plénière
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Le traitement comptable de la fusion en France (comptes sociaux)

– Parité et soulte
– Actifs et passifs repris
– Traitement du boni et du mali en comptabilité
– Traitement du fonds commercial

✔ COMPRENDRE | Exemples d’écritures détaillées à chaque étape
✔ ÉVALUER | Quiz de validation de l’acquisition des connaissances

◗ Impacts en consolidation

– Transfert des écritures de consolidation
– Traitement des intercos
– Traitement du fonds commercial et des écarts d’acquisition

✔ APPLIQUER | Cas pratiques de synthèse : fusion entre sociétés sœurs – Fusion d’acquisition

Pourquoi choisir cette formation ?

L’optimisation du périmètre de consolidation est un enjeu stratégique pour tout groupe et repose sur l’utilisation d’opérations complexes : les fusions. Pour pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, spécialistes en la matière, il faut maîtriser les notions fondamentales de droit, de fiscalité et de comptabilité spécifiques à ce type d’opérations. Cette formation de deux jours permet d’acquérir des bases solides pour réussir ces opérations.

Remarque : le terme « fusion » recouvre ici aussi bien les fusions proprement dites que les confusions de patrimoine et les apports partiels d’actifs.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.

Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

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Prix

2250€ HT

Témoignages

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Jonathan C.
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