Comprendre et mettre en œuvre
Public visé
- Asset manager
- Avocats
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Notaires
1 jour
Nouvelle formation
Pré-requis
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.
Objectifs
◗ Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
◗ Analyser les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
◗ Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location
Programme de la formation
◗ L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales
– Objet des sociétés civiles de location
– Cas d’imposition automatique à l’IS :
• Réalisation de certaines activités
• Mode de rémunération des locations
◗ Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparent
– Établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS
– Impact de la remontée de trésorerie aux associés
– Cas des associés non-résidents
◗ L’option à l’IS exercée par la SCI
– Intérêt de l’option
– Formalisme
– Conséquences fiscales
◗ La remontée des résultats aux associés et leur imposition
– Principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
– Impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats
✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination du résultat imposable d’une SCI selon
la nature des associés (personnes physiques, personnes morales ou mixte)
◗ La cession des titres ou de l’immeuble
– Calcul de la plus-value réalisée par les associés soumis à l’impôt sur les sociétés et
par des associés personnes physiques
– Imposition de la plus-value
– Enjeu de procéder via un asset deal (cession de l’immeuble) ou un share deal
(cession des parts de la SCI)
◗ L’impact du démembrement de propriété
– Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
– Démembrement des parts ou de l’immeuble
◗ Les revenus locatifs de la SCI et la TVA
– Opérations imposables ou exonérées
– Option pour la TVA
– Modalités de récupération de la TVA par la SCI
– Enjeu de l’option à la TVA
– Modalités de récupération de la TVA dans un immeuble mixte
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés
abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
La SCI de location immobilière a pour objet d’acquérir des biens immobiliers afin de les donner en location.
Ceci dit, il s’avère que les modalités d’imposition peuvent être très variables selon le profil des associés et le régime fiscal retenu pour la SCI.
Cette formation permet de mieux appréhender les différents modes de fonctionnement de la SCI de location immobilière tant au niveau de la fiscalité des loyers que de la TVA.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées. Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances
Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation