Spécialisation
Public visé
- Avocats
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Marchand de biens
- Notaires
- Promoteurs
1 jour
Pré-requis
il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité
Objectifs
◗ Identifier les opérations immobilières soumises à la TVA et les régimes applicables.
◗ Analyser les conséquences des choix de TVA sur les opérations d’acquisition, de location, de rénovation et de cession.
◗ Sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières complexes.
◗ Appliquer les règles de TVA et de droits d’enregistrement aux principales transactions immobilières.
Programme de la formation
◗ Champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières
– Notion d’assujetti : savoir quels sont les opérateurs soumis à la TVA
– Notion de lien direct : savoir quelles sont les opérations soumises à la TVA
– Mécanisme de régularisation de la TVA
– Régime de cession d’un immeuble dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine (article 257 bis du CGI)
◗ Construction de l’immeuble
– Régime TVA des terrains à bâtir
– Livraison à soi-même
– Régime de la vente de l’immeuble neuf
– Rénovation d’un immeuble : distinction entre rénovation lourde et rénovation légère, et conséquences fiscales de la qualification
– Droits d’enregistrement réduit en cas d’engagement de construire
✔ APPLIQUER | Cas pratique : mises en situation sur des transactions portant sur des terrains à bâtir et des immeubles mixtes
◗ Location de l’immeuble
– Régime TVA applicable : cas d’exonération ; option à la TVA
– Base d’imposition à la TVA
– Modalités de récupération de la TVA sur les travaux
✔ APPLIQUER | Cas pratique : modalités de récupération de la TVA dans le cas d’un immeuble mixte
◗ TVA sur les travaux
– Taux de TVA applicable
– Particularités de la sous-traitance
◗ Vente de l’immeuble ancien
– Mécanisme de régularisation de la TVA
– Option à la TVA sur la revente : modalités d’option ; enjeux ; conséquences
– Particularités du marchand de biens
✔ APPLIQUER | Cas pratique : transactions portant sur des immeubles anciens et des immeubles remis à neuf après rénovation lourde
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
Les opérations de vente et d’achat de bien immobilier ont des implications en matière de TVA qui peuvent avoir un effet immédiat et significatif sur le prix de vente négocié entre les parties. Cette formation permet de bien appréhender les différents régimes TVA qui s’appliquent selon les opérations réalisées : transactions sur des immeubles neufs, anciens, rénovés, par des marchands de biens, des promoteurs ou des investisseurs… Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.
Méthode pédagogique et modalités d’évaluation
Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.
Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.
Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation