Formation preuve d’impôt

Pré-requis

il est recommandé de maîtriser les principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés ou d’avoir suivi la formation « Calcul et comptabilité des impôts différés » [FHCCID].

Objectifs

◗ Acquérir les principes permettant l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt en normes IFRS et en normes françaises.

◗ Auditer une preuve d’impôt.

◗ Appréhender l’optimisation du taux d’imposition effectif dans un groupe international.

Programme de la formation

◗ Rappel sur les impôts, philosophie de la preuve d’impôt et Taux Effectif d’Impôt (TEI)

– Principe de comptabilisation des impôts différés
– Différences permanentes fiscales et de consolidation
– Méthodologie de la preuve d’impôt (tax proof)
– Les 3 sources d’écart
✔ APPLIQUER | Cas pratique : analyse des écarts entre résultat comptable et résultat fiscal

◗ Analyse de preuves d’impôt

– Les exigences d’IAS 12
✔ COMPRENDRE | Revue des preuves d’impôt de groupes cotés

◗ Construction du tableau de la preuve d’impôt

– Impacts des différences permanentes et consolidées
– Focus sur le régime mère-fille et les sociétés fiscalement transparentes
– Analyse des déficits reportables
– Crédit d’impôts, CVAE et impôts complémentaires
– Provisions pour positions fiscales incertaines (IFRIC 23)
– Opérations à taux spécifique
– Impact des filiales étrangères et problématique de la retenue à la source
– Traitement du report variable
✔ APPLIQUER | Cas pratique : preuve d’impôt au niveau consolidé
✔ APPLIQUER | Cas pratique : preuve d’impôt et sociétés en perte
✔ APPLIQUER | Cas pratique : non application du taux de droit commun
✔ APPLIQUER | Cas pratique : preuve d’impôt internationale
✔ APPLIQUER | Cas pratique : crédits d’impôt et report variable dans la preuve d’impôt

◗ Difficultés : impôts différés et instruments financiers

– Comparaison du traitement IFRS et du traitement fiscal
– Impôts différés et titres de participation
– Preuve d’impôt et couverture d’investissement net
✔ COMPRENDRE | Tableau de synthèse par catégorie d’instruments financiers

◗ Détection d’erreurs

– comment se servir de la preuve d’impôt pour détecter des erreurs ?
✔ APPLIQUER | Cas pratique de synthèse

Pourquoi choisir cette formation ?

Cette formation permet de maîtriser les principes du traitement des impôts différés et leur pratique à travers l’établissement du tableau de la preuve d’impôt. Elle offre un panorama détaillé des difficultés pratiques rencontrées lors de l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt et des solutions correspondantes. Elle aborde, à l’aide d’exemples concrets, la problématique de l’optimisation du taux d’imposition effectif.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 295 € HT

Témoignages

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Jonathan C.
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