Calcul et comptabilité des impôts différés – Sécuriser le traitement des impôts différés en normes IFRS et en normes françaises [FHCCID]
  • Consolidation en normes IFRS - Production comptable: Savoir produire les comptes consolidés en normes IFRS
  • Etats financiers et annexes - Connaître le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux, le tableau de variation des capitaux propres, les OCI, l'annexe
  • Impôts en consolidation - Impôt différé, preuve d'impôt, intégration fiscale
  • Normes IFRS - Normes internationales (IFRS)

Perfectionnement

Public visé

- Comptables
- Consolideurs
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Responsables financiers, consolidation et comptables

1 jour

Formation comptabilité des impôts différés

Pré-requis

aucun niveau de connaissance préalable n’est requis

Objectifs

◗ Déterminer les impôts différés.

◗ Auditer les impôts différés.

◗ Comptabiliser les impôts différés au bilan, au compte de résultat ou en capitaux propres.

Programme de la formation

◗ La problématique de l’impôt différé

– Passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
– Sources de l’impôt différé
– Différences permanentes fiscales et de consolidation
✔ APPLIQUER | Cas pratique : impôt différé et déficit fiscal
✔ APPLIQUER | Cas pratique : différences temporaires et les différences permanentes

◗ La reconnaissance des impôts différés

– Approche bilancielle
– Différence entre valeur fiscale et valeur comptable
– Détermination des bases d’impôts différés
– Taux applicables et impact d’un changement de taux (traitement du report variable)
✔ ÉVALUER | Quiz : pour chaque situation présentée, doit-on comptabiliser un impôt différé actif, un impôt différé passif ou aucun impôt différé ?
✔ APPLIQUER | Cas pratique : application de l’approche bilancielle sur les comptes de la société « Sigma Participations »

◗ La comptabilisation des impôts différés

– Conditions de compensation entre actifs et passifs
– Conditions de constatation d’un impôt différé actif et passif
– Impôts différés et goodwill
– Impôts différés et participation
✔ APPLIQUER | Cas pratique : comptabilisation d’un impôt différé actif
✔ COMPRENDRE | Revue de la note impôt de groupes cotés

◗ Impôts et arrêtés intermédiaires

– Détermination du Taux Effectif d’Impôt (TEI)
– Revue des Impôts Différés Actif (IDA)
✔ COMPRENDRE | Illustration : détermination du TEI à la clôture semestrielle

◗ Informations à fournir : les exigences d’IAS 12

– Impôts différés actifs : critères de reconnaissance et IDA non reconnus
– Preuve d’impôt (tax proof) : méthode et ses deux présentations
– Autres informations à fournir
✔ APPLIQUER | Cas pratique : sources des impôts différés de la société « Sigma Participations »
✔ COMPRENDRE | Revue des preuves d’impôt de plusieurs groupes cotés

◗ L’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé

– Rappel des principes de l’intégration fiscale en France
– Incidence sur les impôts différés
✔ ÉVALUER | Quiz : quelles sociétés peuvent faire partie d’une intégration fiscale ?

Pourquoi choisir cette formation ?

La détermination des impôts différés est un sujet complexe à la frontière entre la comptabilité et la fiscalité. C’est par ailleurs une étape clé du processus de consolidation. Cette formation propose une méthodologie efficace pour identifier, comptabiliser et suivre les impôts différés.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 295 € HT

Témoignages

Formation comptabilité des impôts différés

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Jonathan C.
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Formation