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Target audience
1 day
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Formation TVA Perfectionnement
Prerequisites
il est nécessaire de connaître le mécanisme de la TVA ou d’avoir suivi la formation « Réaliser les déclarations de TVA » [TVAH]
Objectives
◗ Déterminer le champ d’application de la TVA.
◗ Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
◗ Établir les déclarations obligatoires.
◗ Appliquer les règles de récupération de la TVA.
◗ Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
Training program
◗ Déterminer le champ d’application de la TVA
– Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
– Récupération de TVA et mention obligatoire sur les factures
– Les cas spécifiques : les débours, les déchets, la sous-traitance de BTP
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
◗ Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
– Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
– Échanges internationaux et autoliquidation
• l’autoliquidation automatique des importations
• les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
• le traitement des opérations triangulaires
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot
◗ Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)
– Les mentions obligatoires sur les factures
• mentions relatives à l’autoliquidation
• mentions relatives aux exonérations de TVA
• l’impact de la facturation électronique
– Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
– La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
– Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
– La réforme de la DEB : le volet statistique ; l’EMEBI et le volet fiscal ; l’état TVA
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
✔ APPLIQUER | Remise d’un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
◗ Appliquer les règles de récupération de la TVA
– Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
– Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
– Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
– Nouvelle doctrine BOFiP permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel
– Focus sur les notes de frais
– Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations
◗ Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA
– Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
– Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l’exigibilité des acomptes
– L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
◗ Le contrôle de la déclaration de TVA
– Les principaux contrôles à effectuer
Why choose this course?
La TVA regorge de cas spécifiques et d’exceptions pouvant exposer l’entreprise à des redressements.
Cette formation aide à maîtriser les principales difficultés, intégrer les évolutions récentes sur les acomptes, la DEB ou les véhicules de tourisme, et sécuriser la déclaration de TVA, y compris internationale.
Teaching and assessment methods
Before the training: Submit your expectations via your online portal 15 days before the training begins and complete a self-assessment of your skills.
Teaching Methods: A variety of teaching methods to cater to different learning styles, encourage active participation, and reinforce learning through experimentation and practice.
Educational materials: presentation materials, reference materials (summary sheets, tables, etc.), and other resources available in your account.
During the training: theoretical concepts are alternated with examples drawn from real-life cases. Participants are given the opportunity to engage in role-playing exercises. Numerous practical exercises allow participants to demonstrate their mastery of the skills as the training progresses.
Training monitoring and evaluation: attendance sheet and certificate of completion. Immediate and post-training evaluations conducted using the LearnEval platform.
Price
1 055 € HT