Perfectionnement
Public visé
1 jour
Nouvelle formation
Formation TVA Perfectionnement
Pré-requis
il est nécessaire de connaître le mécanisme de la TVA ou d’avoir suivi la formation « Réaliser les déclarations de TVA » [TVAH]
Objectifs
◗ Déterminer le champ d’application de la TVA.
◗ Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
◗ Établir les déclarations obligatoires.
◗ Appliquer les règles de récupération de la TVA.
◗ Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
Programme de la formation
◗ Déterminer le champ d’application de la TVA
– Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
– Récupération de TVA et mention obligatoire sur les factures
– Les cas spécifiques : les débours, les déchets, la sous-traitance de BTP
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
◗ Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
– Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
– Échanges internationaux et autoliquidation
• l’autoliquidation automatique des importations
• les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
• le traitement des opérations triangulaires
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot
◗ Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et EMEBI (ex-DEB)
– Les mentions obligatoires sur les factures
• mentions relatives à l’autoliquidation
• mentions relatives aux exonérations de TVA
• l’impact de la facturation électronique
– Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
– La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
– Identification des situations nécessitant la réalisation d’une EMEBI ou d’une DES
– La réforme de la DEB : le volet statistique ; l’EMEBI et le volet fiscal ; l’état TVA
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
✔ APPLIQUER | Remise d’un fichier Excel automatisé avec des cellules commentées et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
◗ Appliquer les règles de récupération de la TVA
– Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
– Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
– Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
– Nouvelle doctrine BOFiP permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel
– Focus sur les notes de frais
– Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations
◗ Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA
– Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
– Acomptes et exigibilité de la TVA, la réforme de l’exigibilité des acomptes
– L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
◗ Le contrôle de la déclaration de TVA
– Les principaux contrôles à effectuer
Pourquoi choisir cette formation ?
La TVA regorge de cas spécifiques et d’exceptions pouvant exposer l’entreprise à des redressements.
Cette formation aide à maîtriser les principales difficultés, intégrer les évolutions récentes sur les acomptes, la DEB ou les véhicules de tourisme, et sécuriser la déclaration de TVA, y compris internationale.
Méthode pédagogique et modalités d’évaluation
Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pédagogiques pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.
Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.
Suivi et évaluation de la formation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Prix
1 055 € HT
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