Formations généralistes

– Définition du territoire français au sens de la TVA
– Définition du territoire de l’Union Européenne : les 27 États membres
– Notions d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires
– Lieu d’imposition des livraisons de biens et des prestations de services
– Les conséquences du Brexit
– Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
– Lieu d’imposition et d’établissement, siège social
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot

– Exonération des exportations et imposition des importations
– Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
– Le régime d’autoliquidation de la TVA sur les importations et conséquences sur la CA3
– Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
– Procédure des achats en franchise pour les achats en France et à l’importation
– Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) et imposition des acquisitions intracommunautaires
– Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
– Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude « carrousel »
– Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire
– La réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les opérations B to C
– Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens

– Principes d’imposition des prestations de services extra et intracommunautaires
– La notion de siège et d’établissement stable
– Règles spécifiques aux immeubles
– Transports de passagers et transports de biens
– Locations de moyens de transports
– Les services électroniques : les règles de territorialité de la TVA
– Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
– Les ventes à consommer sur place
– Procédure d’autoliquidation et comptabilisation
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

– Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
– Les règles d’exigibilité de la TVA (CA3, ex-DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
– Incidences sur la déclaration de TVA
– EMEBI et Etat-TVA (ex-DEB) : le volet statistique et le volet fiscal
– La Déclaration Européenne de Services (DES)
✔ ÉVALUER | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra- communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
– Sanctions pour non-respect de ces obligations
– Procédure de remboursements de la TVA étrangère
✔ APPLIQUER | Cas pratique de synthèse sur différentes situations d’achat ou de vente de biens et prestations : mentions spécifiques sur la facture, cases de la CA3 concernées, EMEBI ou DES à réaliser avec remise d’un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
✔ EXPÉRIMENTER | Remise d’un fichier Excel permettant d’automatiser le remplissage de la déclaration de TVA avec des opérations internationales