Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise – Niveau 2 – Assimiler les spécificités et les déclarations liées à la TVA, l’IS, la CFE et la CVAE [FIS2]

Note des participants 4,8/5

Pré-requis

il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et le principe de détermination du résultat fiscal ou d’avoir suivi le stage « L’essentiel de la fiscalité d’entreprise – Niveau 1 » [FISC]

Objectifs

◗ Être à jour des récentes évolutions fiscales.

◗ Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.

◗ Se préparer à un contrôle fiscal.

Programme de la formation

◗ Analyser les difficultés liées à la TVA

– Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
– Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
– L’ex-DEB : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
– Les opérations triangulaires
– Les cas de non-récupération de la TVA : notes de frais, nouvelle possibilité de récupérer la TVA sur certains véhicules de tourisme
– Réforme des règles d’exigibilité de la TVA pour les acomptes
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
✔ APPLIQUER | Remise d’un outil excel permettant d’automatiser la CA3 avec des opérations internationales

◗ Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS

– Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
– Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
– Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
– Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde, l’imputation des réductions et crédits d’impôt
– Report en avant et report en arrière des déficits
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot

◗ Contrôler la CFE et déclarer la CVAE : l‘impact de la réforme du PCG 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée soumise à la CVAE

– Vérifier la base imposable de la CFE
– Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
– Acompte et solde de CFE
– Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE : impact de la réforme du PCG 2025
– Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
– Loi de finances pour 2025 : nouvelle trajectoire de suppression progressive de la CVAE reportée à 2030
– Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE – n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE
✔ APPLIQUER | Remise d’un outil Excel permettant d’automatiser le calcul la valeur ajoutée et la CVAE

◗ Se préparer à un contrôle fiscal

– Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
– La procédure du contrôle fiscal
– Les droits et obligations du contribuable
– Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
– Les redressements et pénalités encourues
– Les réclamations possibles
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Pourquoi choisir cette formation ?

Dans un contexte fiscal en évolution permanente, les services comptables et fiscaux doivent adapter leurs déclarations chaque année.

Cette formation aide à maîtriser la TVA, la CFE, la CVAE et le résultat fiscal imposable à l’IS, intégrer les nouveautés récentes et sécuriser chaque étape du processus déclaratif.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pédagogiques pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation de la formation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 650 € HT

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