– Détermination du résultat fiscal : analyse des principaux retraitements fiscaux, différences temporaires et différences définitives
– Calcul de l’impôt et crédits d’impôts
– Gestion des déficits fiscaux reportables
– Focus sur les problèmes plus complexes : les règles de sous-capitalisation et la gestion des titres de participation (dividendes, provisions, plus-values de cession)
✔ COMPRENDRE | Définition des différences temporaires et permanentes
✔ APPLIQUER | Cas pratique : retraitement d’une dépense non déductible
✔ ÉVALUER | Quiz : charges non déductibles

– Périmètre d’intégration fiscale et différences avec le périmètre de consolidation
– Retraitements pour la détermination du résultat d’ensemble dans le cadre de l’intégration fiscale, comparaison avec les retraitements en consolidation et impact sur les impôts différés
– Écritures d’intégration fiscale au niveau de la société mère et au niveau des filiales
✔ COMPRENDRE | Présentation schématique du résultat d’ensemble
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul du gain d’intégration
✔ ÉVALUER | Quiz : périmètre et neutralisations

– Obligations documentaires en matière de prix de transfert
– Dispositifs anti-évasion fiscale
– CBCR et Pilier 2
✔ COMPRENDRE | Analyse des obligations déclaratives (articles 57 et 238 A du CGI)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : redressement prix de transfert – article 57 CGI
✔ ÉVALUER | Quiz : fiscalité des flux intragroupe

– Description des régimes fiscaux de faveur applicables aux opérations de fusions, apports et scissions
– Conséquences dans les comptes sociaux et consolidés
– Développements sur la notion de valeur comptable, valeur fiscale et impact sur les écritures d’impôts différés
✔ COMPRENDRE | Étude de la doctrine et de la jurisprudence récente
✔ APPLIQUER | Cas pratique : neutralisation de provisions dans le cadre d’un apport
✔ ÉVALUER | Quiz : régime de faveur et neutralisations