Formation TVA

Pré-requis

Cette formation nécessite une première pratique de la TVA.

Objectifs

– Connaître et maîtriser les règles applicables

– Appréhender les difficultés techniques liées aux évolutions récentes

– Mettre en place ou améliorer le processus de traitement de la TVA

Contenu

> Champ d’application de la TVA

– Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités et subventions – Notion de lien direct
– Opération taxable ou exonérée
– Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même

> Règles de territorialité en matière de TVA

– Livraison de biens : rappel des règles – Derniers développements sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation – Mécanisme de la fraude au carrousel
– Prestations de services : rappel des règles – Distinction B2B et B2C – Dernières évolutions
– Synthèse des cas d’auto-liquidation

> Les obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en place de la piste d’audit fiable

> Récupération (totale ou partielle) de la TVA

– Les règles du droit à déduction et les nouvelles modalités de calcul
– L’affectation des dépenses et les méthodes de répartition
– Les nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
– L’utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex prorata)
– Les régularisations des droits à déduction
– Les cas particuliers des sociétés holding

Pourquoi choisir cette formation ?

Les règles de TVA sont en permanente évolution suite à de nouveaux dispositifs législatifs, tels que récemment les livraisons à soi-même, le traitement de la fraude au carrousel, les règles de territorialité, la mise en place d’une piste d’audit fiable… Cette formation pratique et concrète d’une journée, conçue et animée par un avocat fiscaliste, permet de rappeler les dispositions applicables et de maîtriser les évolutions récentes.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent d’ancrer et de s’assurer de l’acquisition des connaissances.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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Prix

1 270 € HT

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