Formation TVA

Pré-requis

il est recommandé d’avoir une première pratique de la TVA

Objectifs

◗ Appliquer les règles essentielles de la TVA dans un contexte professionnel.

◗ Résoudre les principales difficultés techniques liées aux évolutions récentes.

◗ Optimiser le processus de traitement de la TVA en entreprise.

Programme de la formation

◗ Champ d’application de la TVA

– Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités et subventions
– Notion de lien direct
– Opération taxable ou exonérée
– Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même
✔ COMPRENDRE | Schémas explicatifs sur le champ/hors champ et la notion de lien direct
✔ APPLIQUER | Arborescences décisionnelles et jurisprudences sur indemnités et subventions

◗ Règles de territorialité en matière de TVA

– Livraison de biens : rappel des règles
– Derniers développements sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation
– Mécanisme de la fraude au carrousel
– Prestations de services : rappel des règles
– Distinction B2B et B2C
– Dernières évolutions
– Synthèse des cas d’auto-liquidation
– Obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en place de la piste d’audit fiable
✔ COMPRENDRE | Schémas flux import/export, montages de fraude, règles spécifiques
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : B2B/B2C, auto-liquidation, et exemples de montage triangulaire
✔ COMPRENDRE | Détails sur mentions obligatoires en facture, exigences PAF
✔ ÉVALUER | Analyse de conformité des pratiques internes via contrôle PAF et DES

◗ Récupération (totale ou partielle) de la TVA

– Règles du droit à déduction et nouvelles modalités de calcul
– Affectation des dépenses et méthodes de répartition
– Nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
– Utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex prorata)
– Régularisations des droits à déduction
– Cas particuliers des sociétés holding
✔ COMPRENDRE | Décomposition des coefficients de déduction, exemples chiffrés
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur frais généraux, régularisations, traitement TVA des holdings
✔ ÉVALUER | Cas interactifs sur les coefficients et droits à déduction

Pourquoi choisir cette formation ?

Les règles de TVA sont en permanente évolution suite à de nouveaux dispositifs législatifs, tels que récemment les livraisons à soi-même, le traitement de la fraude au carrousel, les règles de territorialité, la mise en place d’une piste d’audit fiable. Cette formation pratique et concrète d’une journée, conçue et animée par un avocat fiscaliste, permet de rappeler les dispositions applicables et de maîtriser les évolutions récentes.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 295 € HT

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Jonathan C.
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