- Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
- Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
Maîtriser dans un environnement complexe
Public visé
- Directeurs et contrôleurs financiers
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Responsables financiers, consolidation et comptables
2 jours
Formation optimisation et gestion des risques fiscaux
Pré-requis
Aucun niveau de connaissance préalable.
Objectif
◗ Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale
◗ Suivre les évolutions législatives
◗ Identifier les zones à fort enjeu fiscal susceptibles de générer des redressements ou d’ouvrir des pistes d’optimisation
◗ Renforcer la capacité d’analyse critique des schémas fiscaux proposés, en intégrant une approche de conformité et de sécurisation des pratiques
Programme de la formation
◗ TVA
– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
• Les différents cas de récupération partielle
• Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services
✔ COMPRENDRE | Illustration du fonctionnement général de la TVA, droits à déduction,
cas partiels
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur les droits à déduction partiels
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les critères de territorialité et calcul des droits à récupération
◗ Exercice d’une activité à l’étranger
– Filiale, succursale, établissement ou bureau : conséquences fiscales du choix
– Dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit
d’impôt et le formalisme documentaire
– Répression de l’évasion fiscale internationale
✔ COMPRENDRE | Lecture guidée sur l’imposition à la source et traitement
des flux transfrontaliers
✔ APPLIQUER | Cas pratiques d’analyse des structures à l’étranger et
de la fiscalité applicable
◗ Opérations internes
– Fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– Théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)
✔ COMPRENDRE | Cas d’application de la théorie de l’acte anormal de gestion
✔ APPLIQUER | Illustration chiffrée des effets de transfert sur la base imposable
◗ Sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)
– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– Utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe
✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination de l’imposition selon les types de sociétés
✔ ÉVALUER | Quiz de validation sur les options fiscales et optimisations possibles
◗ Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat
comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes, règles de sous-capitalisation,
régime des titres de participations…)
✔ COMPRENDRE | Analyse des retraitements récurrents dans les états financiers
✔ APPLIQUER | Cas pratique : retraitements et calcul du résultat fiscal net
◗ Intégration fiscale
– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
• Traitement et répartition des économies et des coûts
• Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes
✔ COMPRENDRE | Explication des mécanismes d’intégration et conventions
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur l’affectation des économies d’IS
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les neutralisations et impacts consolidés
Pourquoi choisir cette formation ?
Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les nombreux cas pratiques réalisés en séance permettent de valider les acquis théoriques.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
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Prix
2 295 € HT
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Formation optimisation et gestion des risques fiscaux
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Jonathan C.
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