Formation optimisation et gestion des risques fiscaux

Pré-requis

aucun niveau de connaissance préalable n’est requis

Objectifs

◗ Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale.

◗ Suivre les évolutions fiscales législatives.

◗ Identifier les zones à fort enjeu fiscal susceptibles de générer des redressements ou d’ouvrir des pistes d’optimisation.

◗ Renforcer la capacité d’analyse critique des schémas fiscaux proposés, en intégrant une approche de conformité et de sécurisation des pratiques.

Programme de la formation

◗ TVA

– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
• Les différents cas de récupération partielle
• Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services
✔ COMPRENDRE | Illustration du fonctionnement général de la TVA, droits à déduction, cas partiels
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur les droits à déduction partiels
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les critères de territorialité et calcul des droits à récupération

◗ Exercice d’une activité à l’étranger

– Filiale, succursale, établissement ou bureau : conséquences fiscales du choix
– Dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
– Répression de l’évasion fiscale internationale
✔ COMPRENDRE | Lecture guidée sur l’imposition à la source et traitement des flux transfrontaliers
✔ APPLIQUER | Cas pratiques d’analyse des structures à l’étranger et de la fiscalité applicable

◗ Opérations internes

– Fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– Théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)
✔ COMPRENDRE | Cas d’application de la théorie de l’acte anormal de gestion
✔ APPLIQUER | Illustration chiffrée des effets de transfert sur la base imposable

◗ Sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)

– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– Utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : détermination de l’imposition selon les types de sociétés
✔ ÉVALUER | Quiz de validation sur les options fiscales et optimisations possibles

◗ Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes, règles de sous-capitalisation, régime des titres de participations…)

✔ COMPRENDRE | Analyse des retraitements récurrents dans les états financiers
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : retraitements et calcul du résultat fiscal net

◗ Intégration fiscale

– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
• Traitement et répartition des économies et des coûts
• Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes
✔ COMPRENDRE | Explication des mécanismes d’intégration et conventions
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur l’affectation des économies d’IS
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les neutralisations et impacts consolidés

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

2 250 € HT

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Jonathan C.
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