Formation intégration fiscale

Pré-requis

Aucun niveau de connaissance préalable.

Objectifs

◗ Analyser et suivre le gain d’intégration

◗ Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de la charge d’impôt au sein du groupe

◗ Appliquer les règles de la fiscalité différée et/ou latente et les conséquences des sorties de groupe

Programme de la formation

◗ Règles de constitution du groupe fiscal

– Cadre juridique
– Opportunités et contraintes liées à l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
– Actualité relative à l’intégration fiscale

✔ COMPRENDRE | Lecture structurée des conditions de constitution et de la jurisprudence
(ex. Papillon)

◗ Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux

◗ Analyse des différentes neutralisations à effectuer afin de déterminer le résultat
d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés/comparaison avec les ajustements
effectués dans le cadre de la consolidation

✔ APPLIQUER | Cas pratique : passage du résultat individuel au résultat d’ensemble
avec neutralisations (tableau 2058-ER)

◗ Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

✔ COMPRENDRE | Illustration : traitement des écarts temporaires liés aux provisions et
plus-values intra-groupe

◗ Répartition de la charge et des économies d’impôt

– Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
– Évolution du gain d’intégration : causes et modalités

✔ COMPRENDRE | Illustration : simulation de 3 conventions d’intégration
(modes de calcul et incidences sociales et fiscales)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul du gain d’intégration et affectation aux filiales
– Flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
– Comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et impacts
sur les comptes consolidés
✔ APPLIQUER | Cas pratique : écriture d’impôt dans les comptes sociaux et reclassement
en consolidation selon la convention retenue

◗ Sorties du groupe d’intégration fiscale

– Ajustements fiscaux et conséquences sur les comptes consolidés
– Indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte
par la convention d’intégration

✔ COMPRENDRE | Analyse des cas de sortie (moins de 95%, dissolution, changement
de régime)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement comptable et fiscal d’une sortie de groupe

Pourquoi choisir cette formation ?

Former un groupe fiscal permet d’optimiser la pression fiscale et les flux de trésorerie. Mais les mécanismes de l’intégration fiscale sont complexes et ont des incidences multiples tant sur les comptes sociaux que sur les comptes consolidés. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, est à la hauteur de l’enjeu : une journée pour être à même de calculer, d’optimiser et de comptabiliser l’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de la résolution d’un cas pratique « fil rouge » déroulé sur l’ensemble de la journée, illustrant les différentes problématiques et permettant d’évaluer les connaissances acquises.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

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Prix

1 295 € HT

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