- Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
- Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
- Regroupement d'entreprises - Regroupement d'entreprises - Business combinations
Fondamentaux
Public visé
- Fiscalistes
- Responsables financiers, consolidation et comptables
1 jour
Formation fiscalité holdings
Pré-requis
aucun niveau de connaissance préalable n’est requis
Objectifs
◗ Analyser les spécificités de holding animatrice.
◗ Traiter les conséquences fiscales de toutes les opérations réalisées par une holding pure ou mixte : gestion des titres de participation, facturation de prestations de services aux filiales, abandons de créances et subventions.
◗ Appliquer la TVA déductible dans une holding.
Programme de la formation
◗ La holding et ses associés personnes physiques
– Critères de qualification de biens professionnels
– Définition de la holding animatrice
– Analyse des différentes structures à mettre en place pour relever de la qualification de holding animatrice
✔ COMPRENDRE | Définir les critères de biens professionnels et la notion de holding animatrice
✔ APPLIQUER | Étude de cas : comparaison de structures pour répondre aux critères de holding animatrice
◗ La holding et ses filiales
– Analyse des différentes prestations facturables aux filiales (management fees, mise à disposition de personnel, …), modalités de rémunération
– Conséquences fiscales de la mise en place d’une centralisation de trésorerie au niveau de la holding
– Gestion des titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des frais d’acquisition de titres, des provisions et des plus-values de cession
– Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions au bénéfice d’une filiale
✔ COMPRENDRE | Revue des cas typiques liés aux prestations intra-groupe et à la gestion de trésorerie
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement fiscal d’un abandon de créance et d’un dividende dans un groupe intégré
◗ Intégration fiscale
– Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale
– Détermination du périmètre d’intégration fiscale
– Écritures d’intégration fiscale au niveau de la holding
✔ COMPRENDRE | Identifier les enjeux de périmètre et de neutralisation dans un groupe fiscal intégré
✔ ÉVALUER | Quiz interactif : tester les conditions d’éligibilité et les conséquences d’une sortie de groupe
◗ TVA et holding
– Champ d’application de la TVA
– Différence de traitement selon qu’il s’agit d’une holding pure ou d’une holding mixte
– Calcul du coefficient de déduction dans les différentes situations
– Théorie des frais généraux
✔ COMPRENDRE | Présentation des La holding
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul du coefficient de déduction forfaitaire
◗ Taxe sur les salaires et holding
– Détermination du coefficient d’assujettissement
– Règles d’affectation du personnel à des secteurs distincts
✔ COMPRENDRE | Lecture guidée des règles d’assujettissement applicables aux holdings mixtes
✔ APPLIQUER | Illustration chiffrée : répartition des effectifs et calcul de la taxe sur les salaires
Pourquoi choisir cette formation ?
La gestion d’une holding génère des problématiques spécifiques, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une holding pure avec souvent à la clé des enjeux financiers importants. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet de prendre le temps pour analyser toutes ces spécificités sous un aspect très opérationnel.
Méthode pédagogique et modalités d’évaluation
Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.
Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.
Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Formation fiscalité des holdings
Formation fiscalité des holdings
Formation fiscalité des holdings
Jonathan C.
Entreprise
Formation