Fondamentaux
Public visé
- Comptables
2 jours
Nouvelle formation
Formation déclaration de TVA
Pré-requis
aucun niveau de connaissance préalable n’est requis
Objectifs
◗ Établir une déclaration de TVA.
◗ Appliquer les règles liées à la TVA déductible.
◗ Intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
◗ Fiabiliser les opérations intracommunautaires, d’importations et d’exportations.
◗ Anticiper les risques de redressement fiscal.
Programme de la formation
◗ Champ d’application de la TVA
– Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
– Personnes assujetties
– Opérations hors-champ et opérations exonérées
✔ COMPRENDRE | Analyser des opérations imposables
◗ Déterminer la TVA exigible
– Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
– Base d’imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
– Les taux de TVA
– Formalisme comptable
– Nouvelles modalités de facturation – Facture électronique (délai d’émission, délai de conservation…)
✔ APPLIQUER | Étude de cas fil rouge : identifier les cas d’exigibilité de la TVA, calculer la base et la TVA exigible
◗ Calculer la TVA déductible
– Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d’assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
– Exceptions au droit à déduction : coefficient d’admission
– Modalités du droit à déduction
✔ APPLIQUER | Étude de cas fil rouge : élaborer une checklist de l’ensemble des cas où la TVA est déductible
◗ Dispositif de déduction de la TVA
– Cadre juridique
– Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
– Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
– Généralisation de la règle de l’affectation
– Formalisme du dispositif
◗ Régimes particuliers
– Régime des livraisons à soi-même (simplification du dispositif) et régime des biens d’occasion
– Régime de la TVA immobilière : les incidences de la réforme (art. 290 du CGI)
– Enregistrement de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
◗ Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations
– Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
– Régime applicable aux prestations de services : procédure d’autoliquidation (art. 283-2 du CGI)
– Principe de la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) (art. 289 C du CGI)
– Principe de la Déclaration Européenne de Services (DES) (art. 259 du CGI)
◗ Déclaration de TVA : la CA3
– Nouveaux seuils pour les régimes d’imposition
– Notion de télédéclaration : seuils et règlement (art. 1649 du CGI)
– Nouvelles rubriques dans la CA3
– Demande de remboursement et remboursement du crédit de TVA
✔ APPLIQUER | Étude de cas fil rouge : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées
◗ Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)
– Principe
– Modalités pratiques de réglement
Pourquoi choisir cette formation ?
100 % opérationnelle et intégrant les derniers changements, cette formation sur la TVA aide les collaborateurs comptables à sécuriser leurs pratiques et limiter les risques de redressement fiscal.
Elle couvre les mécanismes de TVA, la déductibilité, la TVA internationale, la déclaration CA3 et le paiement.
Méthode pédagogique et modalités d’évaluation
Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pédagogiques pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.
Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.
Suivi et évaluation de la formation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Prix
1 630 € HT