Formations généralistes

– Le système commun de TVA au sein de l’Union Européenne
– L’importance attachée au numéro d’identification intracommunautaire de TVA
– Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
– Les principales évolutions issues du projet européen ViDA et leurs impacts opérationnels
✔ APPLIQUER | Quiz sur les opérations à intégrer à l’EMEBI

– Les personnes visées par l’obligation de déclaration
• objet et utilisation administrative de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA ; entreprises soumises à l’EMEBI et à l’état récapitulatif TVA ; nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer ; seuils d’obligation ; seuils d’obligation et actualisation annuelle des données statistiques ; lien avec les déclarations de TVA et les registres
– Les obligations déclaratives
• contenu de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA ; différents niveaux d’obligations ; périodicité des déclarations ; données communes et données variables des déclarations ; modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations ; quelles sont les erreurs à corriger et quand ? ; la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires ; obligations documentaires renforcées en cas de contrôle croisé : EMEBI/CA3/facture
✔ APPLIQUER | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur l’ex-DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire avec précision des mentions sur les factures
– La réforme de la DEB : évolution des natures de transaction
– Anticipation des impacts potentiels du e-reporting intra-UE dans le cadre de ViDA (remplacement partiel de l’état récapitulatif TVA)

– Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
– Opérations triangulaires
– Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
– Ventes en dépôt et en consignation
– Livraisons avec montage ou installation
– Ventes à distance
– La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases
– Mentions obligatoires à anticiper dans les factures électroniques et registres en lien avec les obligations ViDA (à horizon 2026)
– Lien entre e-facturation domestique (PPF/PDP) et gestion des flux intracommunautaires

– La tenue obligatoire de certains registres
– Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
– Suivi des instructions INSEE, DGFIP et Douanes relatives aux échanges intracommunautaires

– Contrôle douanier et droit d’enquête
– Sanctions pour les infractions constatées
– Recours administratifs contentieux
– Renforcement du contrôle des incohérences entre EMEBI, CA3 et factures : audit croisé de l’administration
✔ APPLIQUER | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
✔ APPLIQUER | Quiz Kahoot de validation des acquis