Fondamentaux
Public visé
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Responsables financiers
2 jours
Nouvelle formation
Pré-requis
Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.
Objectifs
◗ Appliquer les règles d’assujettissement aux différentes taxes.
◗ Décrire les modalités d’imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
◗ Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes.
◗ Procéder à leur enregistrement comptable.
Programme de la formation
◗ Taxe foncière
– Différents locaux imposables – Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
– Base d’imposition, calcul et cas d’exonération – Obligations déclaratives et paiement
– Les premiers effets de l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières
◗ Contribution Économique Territoriale (CET)
– Précisions de l’administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
– Modalités d’imposition : CFE et CVAE
– Obligations déclaratives et paiement –Taxes, abattements, liquidation et recouvrement
– Réforme valeurs locatives – Aménagement de la révision foncière locaux professionnels
– Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
✔ APPLIQUER | Cas pratique sur les bases de la CET
– CVAE : calcul de la base et incidence réforme PCG 2025, doctrine BOFIP 19/11/2025, taux
– Suppression progressive de la CVAE reportée à 2030 : calcul du taux de CVAE pour les groupes (taux consolidés pour tous les groupes)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée base de la CVAE et remplir l’imprimé 1330
◗ Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
– Entreprises assujetties
– Base de l’assiette imposable et taux applicable
– Calcul de l’effectif et mesures de lissage
– Contribution supplémentaire et quota alternant
– Réduction d’impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d’imputation
– Obligations déclaratives et paiement
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul et remplissage d’un bordereau de versement de la contribution unique
◗ Participation à l’effort de construction
– Employeurs assujettis – Calcul de la participation : base, seuil, taux
– Réalisation, conservation des investissements – Absence/insuffisance d’investissement
– Obligations déclaratives et paiement
◗ Taxe sur les salaires
– Entreprises redevables – Précision sur les bases de la taxe, incidence assujettissement à la CSG des apprentis – Taux applicables
– Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
– Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%
✔ COMPRENDRE | Exemple de calcul et remplissage d’une taxe sur salaire
◗ Versement à l’Agefiph : réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
– Employeurs assujettis, calcul de l’effectif, modalités de calcul
– Changement dans la prise en compte de la sous traitance
– Déclaration et paiement : nouvelles modalités de calcul de la taxe et déclaration via la DSN
✔ APPLIQUER | Cas pratique : souscription d’une déclaration AGEFIPH
◗ Taxe sur les l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
– Entreprises assujetties et véhicules concernés
– Ces 2 composantes : taxe annuelle sur C02 et polluant
– Modalités de calcul de la taxe et barèmes
– Obligation d’établir un récapitulatif des véhicules concernés
– Déclaration à remplir et paiement
– Évolution de la taxe prévue entre 2024 et 2027 : rehaussement progressif des barèmes et élargissement des catégories de véhicules concernés
◗ Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
– Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
– Déclaration à remplir et paiement
✔ APPLIQUER | Cas pratiques de calcul des différentes taxes et établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes
◗ Contrôle fiscal
– Déroulement du contrôle
– Délais de reprises des différentes taxes
– Points de vigilances et documents justificatifs à présenter
Pourquoi choisir cette formation ?
L’environnement fiscal des entreprises est complexe et évolue constamment : taxe foncière, CET, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, ex-TVS ou C3S.
Cette formation aide à maîtriser les règles d’assujettissement, bases imposables, taux, exonérations et déclarations, en intégrant les dernières réformes.
Méthode pédagogique et modalités d’évaluation
Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pédagogiques pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.
Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.
Suivi et évaluation de la formation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Prix
1 610 € HT