L’impôt minimum mondial (Pilier 2)
L’impôt minimum mondial (Pilier 2)
Le mois dernier, FinHarmony a tenu la première session de formation sur la nouvelle norme Pilier 2 et l’impôt minimum mondial.
Frédéric Petit, consultant expert de FinHarmony depuis plus de 15 ans, co-animait ce parcours aux côtés de Fabien Drouillard, avocat fiscaliste, qui a apporté son expertise et son engagement tout au long de cette journée. Un grand merci à lui pour sa précieuse collaboration !
Mais alors, Pourquoi Pilier 2 ?
Le Pilier Deux est une initiative internationale visant à instaurer un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises. Ce projet a été lancé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour contrer l’évasion fiscale et assurer une fiscalité équitable. L’objectif est de fixer un taux d’imposition minimum mondial afin d’éviter la concurrence fiscale entre les pays et de garantir que les multinationales paient une part équitable d’impôts, indépendamment de leur lieu de domiciliation.
Ce dispositif est étroitement lié au Country-by-Country Reporting (CbCR), une obligation visant à renforcer la transparence fiscale des entreprises multinationales. À partir de juin 2024, le CbCR devient “public”, augmentant ainsi les exigences de transparence pour ces entreprises.
Principes
Le Pilier 2 repose sur la détermination, par juridiction fiscale, d’un Taux Effectif d’Impôt (TEI). Si ce taux est inférieur à 15%, un impôt complémentaire sera dû. Cet impôt peut être perçu de différentes manières :
- Impôt complémentaire national prélevé localement (ICN) : payé dans la juridiction à faible taux d’imposition.
- Règle d’Inclusion du Revenu (RIR) : payé par l’entité mère ultime ou intermédiaire.
- Règle des Bénéfices Insuffisamment Imposés (RBII) : appliquée en l’absence de RIR au niveau de la mère.
Quels sont les impacts attendus par la mise en place de cet impôt minimum mondial ?
- Réduction de l’évasion fiscale : L’impôt minimum mondial vise à réduire les opportunités d’évasion fiscale en dissuadant les entreprises de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible imposition.
- Équité fiscale : Il devrait également permettre une répartition plus équitable des recettes fiscales entre les pays.
Objectifs de la formation proposée par FinHarmony sur l’impôt minimal mondial
Notre formation vise à :
- Comprendre les différences d’approches et de terminologie entre fiscalistes et consolideurs.
- Maîtriser le mode de calcul des sociétés concernées et des résultats de base pour le calcul du Taux Effectif d’Impôts.
- Identifier les simplifications possibles à court et moyen terme.
- Déterminer les impacts organisationnels et les répercussions sur les systèmes d’information.
Prochaines sessions de formation
Si cette thématique vous intéresse, nous avons prévu deux prochaines sessions de formation en 2024, les 20 septembre et 29 novembre.
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, consultez la page dédiée à ce module.
Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences et de vous préparer aux nouvelles exigences fiscales internationales avec FinHarmony.