Improvement
Target audience
- Responsables financiers
2 day
New training
Prerequisites
il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et le principe de détermination du résultat fiscal ou d’avoir suivi le stage « L’essentiel de la fiscalité d’entreprise – Niveau 1 » [FISC]
Objectives
◗ Être à jour des récentes évolutions fiscales.
◗ Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
◗ Se préparer à un contrôle fiscal.
Training program
◗ Analyser les difficultés liées à la TVA
– Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
– Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
– L’ex-DEB : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
– Les opérations triangulaires
– Les cas de non-récupération de la TVA : notes de frais, nouvelle possibilité de récupérer la TVA sur certains véhicules de tourisme
– Réforme des règles d’exigibilité de la TVA pour les acomptes
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
✔ APPLIQUER | Remise d’un outil excel permettant d’automatiser la CA3 avec des opérations internationales
◗ Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS
– Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
– Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
– Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
– Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde, l’imputation des réductions et crédits d’impôt
– Report en avant et report en arrière des déficits
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot
◗ Contrôler la CFE et déclarer la CVAE : l‘impact de la réforme du PCG 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée soumise à la CVAE
– Vérifier la base imposable de la CFE
– Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
– Acompte et solde de CFE
– Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE : impact de la réforme du PCG 2025
– Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
– Loi de finances pour 2025 : nouvelle trajectoire de suppression progressive de la CVAE reportée à 2030
– Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
✔ APPLIQUER | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE – n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE
✔ APPLIQUER | Remise d’un outil Excel permettant d’automatiser le calcul la valeur ajoutée et la CVAE
◗ Se préparer à un contrôle fiscal
– Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
– La procédure du contrôle fiscal
– Les droits et obligations du contribuable
– Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
– Les redressements et pénalités encourues
– Les réclamations possibles
✔ ÉVALUER | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
Why choose this course?
Dans un contexte fiscal en évolution permanente, les services comptables et fiscaux doivent adapter leurs déclarations chaque année.
Cette formation aide à maîtriser la TVA, la CFE, la CVAE et le résultat fiscal imposable à l’IS, intégrer les nouveautés récentes et sécuriser chaque étape du processus déclaratif.
Teaching and assessment methods
Before the training: Submit your expectations via your online portal 15 days before the training begins and complete a self-assessment of your skills.
Teaching Methods: A variety of teaching methods to cater to different learning styles, encourage active participation, and reinforce learning through experimentation and practice.
Educational materials: presentation materials, reference materials (summary sheets, tables, etc.), and other resources available in your account.
During the training: theoretical concepts are alternated with examples drawn from real-life cases. Participants are given the opportunity to engage in role-playing exercises. Numerous practical exercises allow participants to demonstrate their mastery of the skills as the training progresses.
Training monitoring and evaluation: attendance sheet and certificate of completion. Immediate and post-training evaluations conducted using the LearnEval platform.
Price
1 650 € HT