Fundamentals
Target audience
- Managers comptables
- Responsables financiers
2 day
New training
Formation fondamentaux fiscalité d’entreprise
Prerequisites
Il est nécessaire de disposer de connaissances de base en comptabilité
Objectives
◗ Acquérir les bons réflexes dans l’environnement fiscal de l’entreprise.
◗ Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
◗ Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
Training program
◗ Déterminer le bénéfice imposable
– Imposition du résultat de l’entreprise
– Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
– Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
– Conditions générales de déduction des charges
– Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
– Les principaux produits non imposables
– Régime des plus-values et moins-values professionnelles
✔ COMPRENDRE | Exemples d’application
◗ Impôt sur les Sociétés (IS)
– Champ d’application de l’IS
– Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
• revenus des titres (régime des sociétés mères)
• régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (rémunération de l’activité des administrateurs ex jetons de présence, intérêts de comptes courants)
• principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)
• report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
– Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
– Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
– Les principaux imprimés de la liasse fiscale
✔ APPLIQUER | Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l’impôt et réalisation des déclarations
◗ Réglementation générale sur la TVA
– Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
– TVA collectée et TVA déductible
– Fait générateur et exigibilité de la TVA
– Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
– Déclaration de TVA : la CA3
– Le remboursement du crédit de TVA
– Les impacts de la facture électronique sur la gestion et le contrôle de la TVA
✔ APPLIQUER | Cas pratique sur la TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA
◗ La Contribution Économique Territoriale (CET)
– Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
– Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
– Actualités relatives à l’évolution de la CVAE et de la fiscalité économique locale
✔ APPLIQUER | Cas pratique sur les bases de la CET
◗ Les autres taxes et impôts directs ou indirects
– Taxe foncière, Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
– Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
✔ ÉVALUER | Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts
Why choose this course?
Les règles de la fiscalité d’entreprise sont complexes et évoluent régulièrement.
Cette formation aide les équipes comptables à en maîtriser les principes, les nouveautés et les applications pratiques, du bénéfice imposable à l’IS, la TVA ou la CET, avec des cas pratiques pour valider les acquis.
Teaching and assessment methods
Before the training: Submit your expectations via your online portal 15 days before the training begins and complete a self-assessment of your skills.
Teaching Methods: A variety of teaching methods to cater to different learning styles, encourage active participation, and reinforce learning through experimentation and practice.
Educational materials: presentation materials, reference materials (summary sheets, tables, etc.), and other resources available in your account.
During the training: theoretical concepts are alternated with examples drawn from real-life cases. Participants are given the opportunity to engage in role-playing exercises. Numerous practical exercises allow participants to demonstrate their mastery of the skills as the training progresses.
Training monitoring and evaluation: attendance sheet and certificate of completion. Immediate and post-training evaluations conducted using the LearnEval platform.
Price
1 650 € HT