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Target audience
- Comptables
- Contrôleurs de gestion
- Managers comptables
- Responsables administratifs
- Responsables financiers
2 day
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Formation Contrôle fiscal
Prerequisites
il est nécessaire d’évoluer dans un environnement international et de disposer de connaissances en fiscalité des entreprises ou d’avoir suivi la formation « L’essentiel de la fiscalité d’entreprise » [FISC].
Cette formation est disponible uniquement en intra-entreprise, contactez-nous !
Objectives
◗ Anticiper un contrôle fiscal.
◗ Auditer son organisation pour se mettre en conformité avec les règles fiscales.
◗ Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
◗ Évaluer ses zones de risques.
◗ Bâtir son plan d’action.
Training program
◗ Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d’action
– Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
– Respecter les mentions obligatoires sur les factures
– Mettre en place la piste d’audit fiable et rédiger une documentation
– Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
– Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
– Organiser la dématérialisation des pièces comptables
– Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l’exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
– Les impacts de la facture électronique sur les contrôles fiscaux
✔ APPLIQUER | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale
◗ Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire
– Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
– Les échanges de biens dans l’Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
– S’identifier dans un autre pays de l’UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
– EMEBI et état récapitulatif TVA
– Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
– L’auto-liquidation de la TVA sur les importations
– Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon…
– Les prestations de services : dans l’UE ou hors de l’UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
• règles de TVA et principe de l’auto-liquidation
• Déclaration d’Échanges de Services (DES)
– Les autres cas d’auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets…
– La directive du commerce électronique
– Les impacts du projet européen ViDA sur les échanges intracommunautaires
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA
◗ Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller
– Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
– Utiliser le contingent d’achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
– Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
– Points de vigilance lors des demandes de remboursement de crédit de TVA
◗ Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations
– Définir les objectifs de l’arsenal législatif
– Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l’étranger
– Les obligations documentaires en matière de prix de transfert
– Comment fixer les prix de transferts : les méthodes, le benchmark
– Identifier les risques de contrôle
– Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
– Les abandons de créances intra-groupe
✔ APPLIQUER | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
✔ ÉVALUER | Élaboration d’un plan d’action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise
Why choose this course?
Collaborateur comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous souhaitez anticiper un contrôle fiscal et limiter les risques.
Cette formation aide à repérer les points de vigilance, structurer un plan d’action et sécuriser les sujets sensibles : TVA, restructurations, intragroupe et prix de transfert.
Teaching and assessment methods
Before the training: Submit your expectations via your online portal 15 days before the training begins and complete a self-assessment of your skills.
Teaching Methods: A variety of teaching methods to cater to different learning styles, encourage active participation, and reinforce learning through experimentation and practice.
Educational materials: presentation materials, reference materials (summary sheets, tables, etc.), and other resources available in your account.
During the training: theoretical concepts are alternated with examples drawn from real-life cases. Participants are given the opportunity to engage in role-playing exercises. Numerous practical exercises allow participants to demonstrate their mastery of the skills as the training progresses.
Training monitoring and evaluation: attendance sheet and certificate of completion. Immediate and post-training evaluations conducted using the LearnEval platform.
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