Actualités IFRS 2024 : clôture annuelle 2024, ne rien oublier

Ce panorama couvre les textes applicables pour la première fois en 2024 et les changements attendus pour la suite, afin d’aider les professionnels à réaliser leur clôture comptable et à anticiper leurs impacts. Des travaux en cours actuellement à l’IASB proposent des approches pour résoudre des problèmes comptables non résolus à ce jour. Ces textes ne sont pas encore applicables, et certains ne sont pas encore validés, mais ils ont l’avantage de proposer une solution.

1. Les Textes Applicables en 2024

IAS 7 et IFRS 7 : Traitement du Reverse Factoring

L’amendement de ces normes impose une transparence accrue sur les accords de financement des fournisseurs. Les informations requises incluent :

• Les conditions des accords et leurs impacts sur la liquidité.
• Les dettes de reverse factoring pour lesquelles les fournisseurs ont déjà été réglés.

Ces évolutions visent à améliorer la compréhension du BFR, et à harmoniser les pratiques comptables.

IAS 1 : Classement des Dettes avec Covenant en courant ou non-courant

La norme IAS 1 demande le classement d’une dette en non-courant si le paiement est dû au delà de 12 mois. En cas de bris de covenant, une dette peut devenir exigible dans un délai plus court. Pour rappel, si l’entreprise a obtenu un report de l’obligation de rembourser (waiver) après la date de clôture, la dette sera néanmoins classée en courant dans le bilan (en application d’IAS 10 évènements postérieurs à la date de clôture).

Pour pouvoir classer la dette en non-courant, l’entreprise aurait dû obtenir le waiver avant la date de clôture, ce qui n’est pas réaliste, les banques exigeant en général les états financiers de l’année avant de donner leur accord.

Les derniers amendements de cette norme applicables au 1er janvier 2024, précisent les conditions de classement d’une dette assortie de covenant en non-courant, notamment quand il existe un bris ou un risque de bris de covenant à une date ultérieure à la clôture.

Les entreprises classent en non-courant les dettes assorties d’un covenant, même s’il existe un risque de bris ultérieur.

Les entreprises doivent préciser :

• Les risques liés au non-respect des covenants.
• Les implications financières en cas de bris.
• Le respect ou non des conditions contractuelles mesurées à la date de clôture.

IFRS 16 : Lease-back en Cas de Loyers Variables

La norme IFRS 16 impose de comptabiliser à l’actif du bilan le droit d’utilisation du bien loué, et au passif la dette représentative des loyers à payer. Si les loyers sont variables, ce traitement n’est pas applicable. C’est le cas par exemple des loyers d’un entrepôt indexés sur le volume utilisé dans le mois. Les loyers révisables en fonction d’un indice, comme celui de la construction ne sont pas considérés comme des loyers variables.

En cas de sale and lease-back, l’actif vendu sort du bilan, sauf pour la portion correspondant au droit d’utilisation sur les années couvertes par la location.

L’amendement d’IFRS 16 ne concerne que les opérations peu fréquentes de sale and lease-back pour lesquelles les loyers du lease-back sont variables. Théoriquement en cas de loyers variables l’entreprise ne comptabilise ni droits d’utilisation ni dettes de location. Mais, exceptionnellement en cas de sale and lease-back, l’actif vendu sera tout de même remplacé par un droit d’utilisation.

2. Perspectives 2025 et ensuite : Cap sur la suite

IFRS 18 : Présentation des États Financiers et Informations à Fournir

Cette norme, applicable dès 2027 avec une application anticipée possible dès 2025, sous réserve de validation par l’Union Européenne, introduit deux axes majeurs :

1. La présentation des charges et produits selon 3 catégories : Opérationnel, Investissement et Financement.

Cf tableau ci-dessous.

Les changements principaux sont les suivants :

• Le résultat financier ne comprendra plus les revenus des placements (à classer en investissements), les dividendes reçus sur un portefeuille d’actions, les écarts de change sur les transactions d’exploitation. La catégorie Financement concernera exclusivement les charges de financement, les intérêts des dettes de location, des provisions retraites, et des autres passifs actualisés.
• Les plus ou moins values d’immobilisations seront toujours classées en Opérationnel quand elles concernent l’exploitation.
• La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence sera toujours classée en Investissement.

1. La réconciliation obligatoire avec les comptes publiés des indicateurs de performance sur lesquels l’entreprise communique régulièrement.L’AMF les appelle ‘Indicateurs alternatifs de performance” et demande depuis de nombreuses années la réconciliation de ces indicateurs avec les données comptables auditées. IFRS 18 rend obligatoire cette réconciliation pour certains indicateurs de performances du management.

La nouvelle norme IFRS 18 vise à davantage de cohérence entre le compte de résultat et le tableau de flux, à une comparabilité renforcée entre émetteurs, mais peut imposer des contraintes fortes dans l’établissement du compte de résultat. Ces contraintes devraient être anticipées, en cas de projet de changement de la communication financière et/ou des systèmes d’informations.

IFRS 19 : Simplification pour les Filiales Sans Responsabilité Publique

Prévue pour les filiales non cotées, de Groupes publiant en normes IFRS, cette norme permet une publication simplifiée des états financiers tout en maintenant l’application des principes fondamentaux IFRS.

En pratique, peu de sociétés sont à la fois non cotées, filiales de Groupe en IFRS, et publiant des comptes en IFRS, puisque ce n’est pas obligatoire en Europe. Par exemple, le Groupe COLAS, sous-groupe du groupe Bouygues, est un des rares susceptibles d’appliquer IFRS 19. En pratique, le Groupe Bouygues ayant besoin de publier des comptes en normes IFRS non simplifiées continuera probablement d’exiger du sous-groupe COLAS le même niveau d’information.

Le bénéfice attendu d’IFRS 19 est limité, à la fois en termes de champ d’application et de simplification effective.

3. Impact sur la Consolidation et le Reporting

Mise en Équivalence (Exposure Draft d’IAS 28)

Le projet d’amendement n’étant ni finalisé, ni évidemment validé, il n’est pas applicable obligatoirement en 2024. Cependant, comme il répond à des questions non résolues à ce jour, des professionnels pourront être amenés à l’appliquer dès aujourd’hui.

Celui-ci répond à des questions spécifiques et peu fréquentes concernant la mise en équivalence, qui n’étaient pas traitées dans IAS 28. Il s’agit notamment :

• Le traitement des pertes non reconnues, ainsi que leur répercussion lors de l’acquisition de parts complémentaires.
• La plus ou moins-value d’une cession d’une filiale à une entité sous influence notable.

Conclusion

Cet article passe en revue les évolutions des normes IFRS qui ont un impact sur l’établissement des comptes clos au 31 décembre 2024 mais aussi les changements attendus pour les années 2025 et suivantes. Maîtriser les dernières normes applicables aujourd’hui est crucial pour préparer efficacement les clôtures comptables et anticiper les exigences de l’AMF. Connaître les changements futurs du référentiel comptable est important à deux égards. D’une part il permet d’anticiper les conséquences attendues des changements des règles comptables, ce qui est indispensable dans le cadre d’une révision de systèmes d’information ou tout autre projet de la direction financière. D’autre part, les nouveaux textes répondent parfois à des problématiques actuelles qui sont encore sans réponse. Même si ces nouveaux textes ne sont pas encore applicables, ils peuvent être d’une grande utilité pour la clôture.

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