Formation Pilier 2

Pré-requis

aucun niveau de connaissance préalable n’est requis

Objectifs

◗ Décrypter les exigences en matière d’imposition minimale des groupes dans le cadre du Pilier 2.

◗ Déterminer le mode de calcul du Taux Effectif d’Impôt (sociétés concernées, résultat de base pour le calcul, …).

◗ Repérer les simplifications possibles à court et moyen terme.

◗ Évaluer les impacts organisationnels et techniques sur les systèmes d’information.

Programme de la formation

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

◗ Prémices du reporting fiscal multinational

– Les différents projets de l’OCDE et leur implication en Europe et en France
– Country by Country Reporting
– Principes d’application et évolution en cours
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : comment le CbCR est-il géré dans votre groupe ?

◗ Aspects fiscaux

– Définition du groupe
– Spécificités de définitions Pilier 2 vs périmètre de consolidation
– Définition du Taux d’Imposition Effectif (TIE) par juridiction fiscale
• Détermination de la base d’imposition : quel résultat pour quels retraitements ?
• Détermination des impôts et taxes à intégrer dans le calcul
– Paiement de l’impôt complémentaire : qui doit payer quoi et où ?
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?
✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination d’un TIE

◗ Aspects comptables (principes-clés des IFRS et focus IAS 12)

– Des normes locales aux IFRS : passer du résultat fiscal français (2058) au résultat retraité IFRS et comprendre ce passage pour les différentes juridictions fiscales des sociétés du groupe
– Impôts différés : principes, comptabilisation et détermination
– Quels impacts sur le suivi de l’imposition minimale ?
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?

◗ Impacts attendus

– Simplifications permises à court, moyen et long terme : comment renforcer l’efficacité du reporting ?
– Impacts organisationnels et système d’information
– Travaux conjoints à planifier pour les équipes comptables consolidation, fiscales et informatiques
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours au sein de votre groupe ?

Pourquoi choisir cette formation ?

La problématique de l’imposition minimale des groupes (Pilier 2) est complexe dans le sens où elle implique le travail en commun d’équipes pluridisciplinaires : comptabilité/consolidation, fiscalité et informatique. Elle nécessite aussi une mise à jour régulière des connaissances du fait de l’évolution des règle Bofip. Cette formation permet de favoriser la compréhension mutuelle des enjeux et problématiques à résoudre en vue d’accroître la pertinence et l’efficacité du reporting fiscal sur le sujet.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 295 € HT

Témoignages

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