Comprendre et mettre en œuvre
Public visé
- Consolideurs
- Contrôleurs de gestion
- Directeurs et contrôleurs financiers
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Responsables financiers, consolidation et comptables
1 jour
Formation Pilier 2
Pré-requis
Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.
La mise en œuvre du Pilier 2 de l’OCDE impose une collaboration renforcée entre fiscalistes et consolideurs. Notre formation Pilier 2 est conçue pour vous donner les outils nécessaires pour comprendre et appliquer efficacement ces nouvelles normes fiscales tout en optimisant l’interaction entre les équipes.
Objectifs de la formation Pilier 2
◗ Décrypter les exigences en matière d’imposition minimale des groupes dans le cadre de Pilier 2
◗ Déterminer le mode de calcul (sociétés concernées, résultat de base pour le calcul du taux effectif d’impôt, …)
◗ Repérer les simplifications possibles à court et moyen terme
◗ Évaluer les impacts en termes d’organisation et d’impact sur les systèmes d’information
Contenu de la formation Pilier 2
◗ Prémices du reporting fiscal multinational
– Les différents projets de l’OCDE et leur implication en Europe et en France
– Country by Country Reporting – Principes d’application et évolution en cours
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : comment le CbCR est-il géré dans votre groupe?
◗ Aspects fiscaux
– Définition du groupe – Spécificités de définitions Pilier 2 vs périmètre de consolidation
– Définition du Taux d’Imposition Effectif (TIE) par juridiction fiscale
• Détermination de la base d’imposition : quel résultat pour quels retraitements ?
• Détermination des impôts et taxes à intégrer dans le calcul
– Paiement de l’impôt complémentaire : qui doit payer quoi et où?
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours
au sein de votre groupe?
✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination d’un TIE
◗ Aspects comptables (principes clés des IFRS et focus IAS12)
– Des normes locales aux IFRS : passer du résultat fiscal français (2058) au résultat
retraité IFRS et comprendre ce passage pour les différentes juridictions fiscales des sociétés
du groupe
– Impôts différés : principes, comptabilisation et détermination – Quels impacts sur le suivi
de l’imposition minimale?
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours
au sein de votre groupe?
◗ Impacts attendus
– Simplifications permises à court, moyen et long terme : comment renforcer l’efficacité
du reporting?
– Impacts organisationnels et système d’information :
– Travaux conjoints à planifier pour les équipes comptables consolidation, fiscales
et informatiques
✔ EXPLORER | Discussion de groupe : quelles problématiques et discussions en cours
au sein de votre groupe?
Pourquoi choisir cette formation ?
La problématique de l’imposition minimale des groupes (Pilier 2) est complexe dans le sens où elle implique le travail en commun d’équipes pluridisciplinaires : comptabilité/consolidation,
fiscalité et informatique. Elle nécessite aussi une mise à jour régulière des connaissances du fait de l’évolution des règles BOFIP.
Cette formation permet de favoriser la compréhension mutuelle des enjeux et problématiques à résoudre en vue d’accroître la pertinence et l’efficacité du reporting fiscal sur le sujet.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et de communications institutionnelles réelles. Application immédiate des points abordés permettant de s’assurer de l’acquisition des connaissances : discussions entre participants et avec l’animateur, élaboration de feuilles de route et mise en application de la méthodologie proposée
Après : apports documentaires.
L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Formation Pilier 2
Formation Pilier 2
Formation Pilier 2
Jonathan C.
Entreprise
Formation