Formation fiscalité des holdings

Pré-requis

Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.

Objectifs

◗ Analyser les spécificités de holding animatrice

◗ Traiter les conséquences fiscales de toutes les opérations réalisées par une holding pure ou mixte : gestion des titres de participation, facturation de prestations de services aux filiales, abandons de créances et subventions

◗ Appliquer la TVA déductible dans une holding

Programme de la formation

◗ La holding et ses associés personnes physiques

– Critères de qualification de biens professionnels
– Définition de la holding animatrice
– Analyse des différentes structures à mettre en place pour relever de la qualification
de holding animatrice

✔ COMPRENDRE | Définir les critères de biens professionnels et la notion de holding
animatrice
✔ APPLIQUER | Étude de cas : comparaison de structures pour répondre aux critères
de holding animatrice

◗ La holding et ses filiales

– Analyse des différentes prestations facturables aux filiales (management fees,
mise à disposition de personnel, …), modalités de rémunération
– Conséquences fiscales de la mise en place d’une centralisation de trésorerie au
niveau de la holding
– Gestion des titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des frais d’acquisition
de titres, des provisions et des plus-values de cession
– Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions au bénéfice d’une filiale

✔ COMPRENDRE | Revue des cas typiques liés aux prestations intra-groupe et à la gestion
de trésorerie
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement fiscal d’un abandon de créance et
d’un dividende dans un groupe intégré

◗ Intégration fiscale

– Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale
– Détermination du périmètre d’intégration fiscale
– Écritures d’intégration fiscale au niveau de la holding

✔ COMPRENDRE | Identifier les enjeux de périmètre et de neutralisation dans un groupe
fiscal intégré
✔ ÉVALUER | Quiz interactif : tester les conditions d’éligibilité et les conséquences
d’une sortie de groupe

◗ TVA et holding

– Champ d’application de la TVA
– Différence de traitement selon qu’il s’agit d’une holding pure ou d’une holding mixte
– Calcul du coefficient de déduction dans les différentes situations
– Théorie des frais généraux

✔ COMPRENDRE | Présentation des règles de TVA applicables aux holdings mixtes
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul du coefficient de déduction forfaitaire

◗ Taxe sur les salaires et holding

– Détermination du coefficient d’assujettissement
– Règles d’affectation du personnel à des secteurs distincts

✔ COMPRENDRE | Lecture guidée des règles d’assujettissement applicables
aux holdings mixtes
✔ APPLIQUER | Illustration chiffrée : répartition des effectifs et calcul de la taxe
sur les salaires

Pourquoi choisir cette formation ?

La gestion d’une holding génère des problématiques spécifiques, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une holding pure avec souvent à la clé des enjeux financiers importants. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet de prendre le temps pour analyser toutes ces spécificités sous un aspect très opérationnel.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : étude de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent de s’assurer l’acquisition des connaissances.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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Prix

1 295€ HT

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Jonathan C.
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