Comprendre et mettre en œuvre
Public visé
- Avocats
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Marchand de biens
- Notaires
1 jour
Nouvelle formation
Pré-requis
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.
Objectifs
◗ Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
◗ Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
◗ Respecter les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les marchands de biens
◗ Appliquer le régime de faveur des marchands de biens en matière de droits d’enregistrement
Programme de la formation
◗ Qualification du marchand de biens
– Enjeu de la qualification de marchand de biens : différentes modalités d’imposition de la plus-value
– Analyse de la jurisprudence sur la qualification du marchand de biens
– Structures juridiques pouvant être mises en place pour exercer l’activité de marchand de biens
◗ Modalités d’imposition des profits immobiliers réalisés par le marchand de biens
◗ Rappel des règles de fiscalité immobilière
– Champ d’application de la TVA : identification des opérations imposables à la TVA par les marchands de biens
– Rappel des règles de régularisation de la TVA : calculer la TVA résiduelle au moment de la cession de l’immeuble
– Cession des immeubles dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine (article 257 Bis CGI)
◗ Opérations réalisées par les marchands de bien
– Engagement de revendre : avantages en matière de droits d’enregistrement/conséquences en cas de non-respect
– Option à la TVA à la revente : enjeu/avantages/conséquences
– Calcul de la TVA sur la revente : TVA sur marge ou TVA sur le prix total
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul de la TVA sur marge
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement de différents cas de revente d’un immeuble de plus de 5 ans par un marchand de biens
◗ Opération de rénovation immobilière
– Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
– Moyens de limiter le risque du marchand de biens sur ces opérations
– Engagement de construire à prendre en cas de rénovation lourde
– Modalités de revente en cas de rénovation lourde
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement de différents cas en lien avec des opérations de rénovation lourde
◗ Droits d’enregistrement : régime de faveur du marchand de biens
– Description du régime de faveur
– Conséquences fiscales du non-respect de l’engagement de revendre
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
Les opérations réalisées par les marchands de biens peuvent avoir des implications fiscales sur la détermination du prix de la transaction. Cette formation permet de mieux appréhender les différentes transactions immobilières réalisées par les marchands de biens et de faire les bons choix lors des opérations d’achat et de revente.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées. Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances
Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation