– Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités
et subventions – Notion de lien direct
– Opération taxable ou exonérée
– Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même

✔ COMPRENDRE | Schémas explicatifs sur le champ/hors champ et la notion de lien direct
✔ APPLIQUER | Arborescences décisionnelles et jurisprudences sur indemnités et
subventions

– Livraison de biens : rappel des règles – Derniers développements sur l’auto-liquidation de
la TVA à l’importation – Mécanisme de la fraude au carrousel
– Prestations de services : rappel des règles – Distinction B2B et B2C – Dernières évolutions
– Synthèse des cas d’auto-liquidation

✔ COMPRENDRE | Schémas flux import/export, montages de fraude, règles spécifiques
✔ APPLIQUER | Cas pratiques B2B/B2C, auto-liquidation, et exemples de montage
triangulaire

– Obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration
européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en
place de la piste d’audit fiable

✔ COMPRENDRE | Détails sur mentions obligatoires en facture, exigences PAFt
✔ ÉVALUER | Analyse de conformité des pratiques internes via contrôle PAF et DES

– Règles du droit à déduction et nouvelles modalités de calcul
– Affectation des dépenses et méthodes de répartition
– Nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
– Utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex-prorata)
– Régularisations des droits à déduction
– Cas particuliers des sociétés holding

✔ COMPRENDRE | Décomposition des coefficients de déduction, exemples chiffrés
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur frais généraux, régularisations, traitement TVA
des holdings
✔ ÉVALUER | Cas interactifs sur les coefficients et droits à déduction