Formation Fiscalité du promoteur immobilier

Pré-requis

Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.

Objectifs

◗ Déterminer le résultat fiscal du promoteur et connaître les structures à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur

◗ Identifier les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les promoteurs

◗ Appliquer le régime d’engagement de construire pris par le promoteur

Programme de la formation

◗ Structure à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur

– Analyse des différentes structures juridiques : SAS, SNC, SCCV
– Imposition des profits immobiliers dans chacune des situations
– Impact au niveau des associés

◗ Fiscalité de l’achat du terrain à bâtir

– Définition du terrain à bâtir
– Régime TVA sur l’acquisition du terrain à bâtir
– Base imposable : TVA sur la marge ou TVA sur le prix total
– Droits d’enregistrement réduits en cas d’engagement de revendre :
modalités de l’engagement – Conséquences en cas de non-respect de l’engagement –
Substitution par un engagement de revendre
– Particularité de la dation en paiement

◗ Régime TVA de la vente d’un immeuble neuf

– Définition de l’immeuble neuf
– Modalités d’imposition en cas de vente en état futur de rénovation (VEFA)
– Critère de la rénovation lourde : définition légale ; applications pratiques
– Modalités de récupération de la TVA sur les travaux de construction

◗ Droits d’enregistrement : régime de faveur en cas d’engagement de construire pris
par le promoteur

– Description du régime de faveur
– Conséquences fiscales du non-respect de l’engagement de construire

✔ APPLIQUER | Cas pratique : terrains à bâtir, programmes neufs et opérations
immobilières de rénovation lourde
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés
abordées pendant la formation

Pourquoi choisir cette formation ?

Dans le cadre de son activité, le promoteur doit faire un certain nombre de choix fiscaux concernant notamment les opérations portant sur les terrains à bâtir et les modalités de revente de l’immeuble neuf.
Cela peut avoir un impact sur la rentabilité de l’opération.
Cette formation permet de bien appréhender tous les aspects fiscaux des opérations immobilières réalisées par les promoteurs immobiliers.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées. Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances

Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 295 € HT

Témoignages

Jonathan C.
Entreprise
Formation

Formations généralistes

Objectifs

Programme de la formation