Maîtriser dans un environnement complexe
Public visé
- Avocats
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Marchand de biens
- Notaires
- Promoteurs
1 jour
Nouvelle formation
Pré-requis
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.
Objectifs
◗ Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières
◗ Sécuriser et optimiser les opérations
◗ Examiner les règles relatives aux droits d’enregistrement applicables aux mutations
Programme de la formation
◗ Champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières
– Notion d’assujetti : savoir quels sont les opérateurs soumis à la TVA
– Notion de lien direct : savoir quelles sont les opérations soumises à la TVA
– Mécanisme de régularisation de la TVA
– Régime de cession d’un immeuble dans le cadre de la transmission universelle
du patrimoine (article 257 bis du CGI)
◗ Construction de l’immeuble
– Régime TVA des terrains à bâtir
– Livraison à soi-même
– Régime de la vente de l’immeuble neuf
– Rénovation d’un immeuble : distinction entre rénovation lourde et rénovation légère,
et conséquences fiscales de la qualification
– Droits d’enregistrement réduit en cas d’engagement de construire
✔ APPLIQUER | Cas pratique : mises en situation sur des transactions portant
sur des terrains à bâtir et des immeubles mixtes
◗ Location de l’immeuble
– Régime TVA applicable : cas d’exonération ; option à la TVA
– Base d’imposition à la TVA
– Modalités de récupération de la TVA sur les travaux
✔ APPLIQUER | Cas pratique : modalités de récupération de la TVA dans le cas
d’un immeuble mixte
◗ TVA sur les travaux
– Taux de TVA applicable
– Particularités de la sous-traitance
◗ Vente de l’immeuble ancien
– Mécanisme de régularisation de la TVA
– Option à la TVA sur la revente : modalités d’option ; enjeux ; conséquences
– Particularités du marchand de biens
✔ APPLIQUER | Cas pratique : transactions portant sur des immeubles anciens et
des immeubles remis à neuf après rénovation lourde
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés
abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
Les opérations de vente et d’achat de bien immobilier ont des implications en matière de TVA qui peuvent avoir un effet immédiat et significatif sur le prix de vente négocié entre les parties.
Cette formation permet de bien appréhender les différents régimes TVA qui s’appliquent selon les opérations réalisées : transactions sur des immeubles neufs, anciens, rénovés, par des marchands de biens, des promoteurs ou des investisseurs…
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées. Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances
Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation