Maîtriser dans un environnement complexe
Public visé
- Asset manager
- Avocats
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
1 jour
Nouvelle formation
Pré-requis
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.
Objectifs
◗ Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière
◗ Mesurer les outils de la négociation
◗ Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition d’une société immobilière
Programme de la formation
◗ Environnement juridique de l’acquisition de sociétés immobilières
Différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés
de personnes (SCI, SNC, SCCV)
– Qualification et mode de fonction fiscal de chacune de ces formes juridiques
– Modalités de remontée de cash aux associés ou actionnaires
◗ Appliquer les droits d’enregistrement à l’acquisition de l’immeuble ou des titres
– Droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un immeuble
– Acquisition d’une société : définition de la notion de société à prépondérance immobilière
et ses conséquences
◗ Identifier les différences de traitement fiscal entre asset deal et share deal
– Conséquences fiscales de la cession de l’immeuble pour le vendeur personne physique,
SCI ou société IS (asset deal)
– Conséquences fiscales pour le vendeur d’une cession de parts d’une société qui est
propriétaire de l’immeuble (share deal)
– Spécificité de cession de société de personnes (jurisprudence Quemener)
– Aspects fiscaux pour l’acquéreur de l’immeuble en cas d’asset deal : actif non réévalué
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traiter un cas concret des conséquences fiscales en
comparant la situation d’une vente de l’immeuble et celle d’une cession de parts
de société immobilière
◗ Aspects TVA de la cession d’un bien immobilier
– Mécanisme de régularisation de la TVA
– Cession dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine (article 257 Bis CGI)
– Audit fiscal d’acquisition en cas de share deal : identifications des potentiels risques fiscaux
en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt locaux
– Synthèse : critères de choix entre un asset deal et un share deal
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés
abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
Lorsque l’on souhaite procéder à l’acquisition d’un immeuble détenu par une société, deux montages peuvent être mis en place : soit l’acquisition de l’immeuble (asset deal) soit acquisition des parts de la société qui est propriétaire de l’immeuble (share deal).
L’alternative entre l’un ou l’autre des montages a des conséquences fiscales très différentes pour le vendeur et l’acquéreur.
Cette formation vous permettra de mieux appréhender ces conséquences et ainsi d’être mieux armé pour mener une négociation d’acquisition d’un bien immobilier.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples issus de situations réelles et chiffrées. Les cas pratiques et échanges en cours de séances permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances
Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation