Comprendre et mettre en œuvre
Public visé
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Investisseurs immobiliers
1 jour
Formation Patrimoine Immobilier
Pré-requis
Il est nécessaire de disposer d’une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences en fiscalité.
Objectifs de la formation patrimoine immobilier
◗ Calculer l’imposition des locations nues et des locations meublées
◗ Appliquer les différents dispositifs d’incitations fiscale à l’investissement immobilier
◗ Identifier les différentes structures de détention d’un immeuble
◗ Calculer l’imposition de la plus-values en cas de cession
Programme de la formation
◗ Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
– Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou
via une Société de capitaux (SARL de famille par exemple). Description du mécanisme
dans les deux situations, et comparaison
◗ Modalités d’imposition des loyers
– Détermination des revenus fonciers : recettes imposables – Charges déductibles –
Utilisation des déficits fonciers – Déclaration 2044
– Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables –
Charges déductibles – Utilisation des déficits BIC – Déclaration 2031
– Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise
à l’impôt sur les sociétés
◗ Incitations fiscales à l’investissement immobilier
– Dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, Location Meublée Professionnelle (LMP)
– Différence entre le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur en Meublé
Professionnel (LMP)
– Cas du démembrement de propriété
✔ COMPRENDRE | Réflexion guidée : choix d’investissement optimal selon le profil
des investisseurs
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul comparé de l’impôt dû pour un bien en location nue
vs location meublée
◗ TVA et loyers
– Champ d’application de la TVA sur les loyers/cas spécifique de l’exploitation
en para-hôtellerie
– Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
– Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
◗ Plus-values sur cession d’immeubles
– Différentes modalités d’imposition selon que la plus-value est réalisée par des personnes
physiques, des sociétés de capitaux (SA/SAS) ou des sociétés de personnes (SCI ou SNC)
– Cas particulier de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière/Définition
de la notion de société à prépondérance immobilière (SPI) et conséquences fiscales
– Distinction entre asset deal (cession de l’immeuble) et share deal (cession des parts
de la société propriétaire de l’immeuble)
✔ ÉVALUER | Quiz interactif de fin de session pour tester l’acquisition des connaissances clés
abordées pendant la formation
Pourquoi choisir cette formation ?
Le choix d’un investissement locatif immobilier est souvent dicté par la fiscalité qui sera applicable quant à l’imposition des revenus locatifs et la TVA. Cette formation permet d’appréhender les différentes modalités d’exploitation d’un investissement immobilier, notamment la différence entre la location nue et la location meublée, et choix de la structure juridique la plus adéquate.
Cette formation est animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et de communications institutionnelles réelles. Application immédiate des points abordés permettant de s’assurer de l’acquisition des connaissances : discussions entre participants et avec l’animateur, élaboration de feuilles de route et mise en application de la méthodologie proposée
Après : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 295 € HT
Témoignages
Jonathan C.
Entreprise
Formation