Formation intégration fiscale

Pré-requis

aucun niveau de connaissance préalable n’est requis

Objectifs

◗ Analyser l’évolution du gain d’intégration dans les comptes sociaux et consolidés.

◗ Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de la charge d’impôt au sein du groupe.

◗ Anticiper les conséquences comptables et fiscales des sorties de groupe.

◗ Appliquer les règles de la fiscalité différée et/ou latente.

Programme de la formation

◗ Règles de constitution du groupe fiscal

– Cadre juridique
– Opportunités et contraintes liées à l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
– Actualité relative à l’intégration fiscale
✔ COMPRENDRE | Lecture structurée des conditions de constitution et de la jurisprudence (ex. Papillon)

◗ Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux

◗ Analyse des différentes neutralisations à effectuer afin de déterminer le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés/comparaison avec les ajustements effectués dans le cadre de la consolidation

✔ APPLIQUER | Cas pratique : passage du résultat individuel au résultat d’ensemble avec neutralisations (tableau 2058-ER)

◗ Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

✔ COMPRENDRE | Illustration : traitement des écarts temporaires liés aux provisions et plus-values intra-groupe

◗ Répartition de la charge et des économies d’impôt

– Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
– Evolution du gain d’intégration : causes et modalités
– Flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
– Comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et impacts sur les comptes consolidés
✔ COMPRENDRE | Illustration : simulation de 3 conventions d’intégration (modes de calcul et incidences sociales et fiscales)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul du gain d’intégration et affectation aux filiales
✔ APPLIQUER | Cas pratique : écriture d’impôt dans les comptes sociaux et reclassement en consolidation selon la convention retenue

◗ Sorties du groupe d’intégration fiscale

– Ajustements fiscaux et conséquences sur les comptes consolidés
– Indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration
✔ COMPRENDRE | Analyse des cas de sortie (moins de 95 %, dissolution, changement de régime)
✔ APPLIQUER | Cas pratique : traitement comptable et fiscal d’une sortie de groupe

Pourquoi choisir cette formation ?

Former un groupe fiscal permet d’optimiser la pression fiscale et les flux de trésorerie. Mais les mécanismes de l’intégration fiscale sont complexes et ont des incidences multiples tant sur les comptes sociaux que sur les comptes consolidés. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, est à la hauteur de l’enjeu : une journée pour être à même de calculer, d’optimiser et de comptabiliser l’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant la formation : recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.

Méthodes pédagogiques : une diversité de méthodes pour répondre aux différents profils d’apprentissage, encourager la participation active et consolider les acquis par l’expérimentation et la pratique.

Supports pédagogiques : support d’animation, apports documentaires (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources disponibles dans votre espace.

Pendant la formation : alternance de développements théoriques et d’illustrations tirées de cas réels. Une mise en situation des participants est proposée. De nombreux cas pratiques permettent de valider l’acquisition des compétences au fur et à mesure de la formation.

Suivi et évaluation : feuille d’émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Prix

1 295 € HT

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Jonathan C.
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