Formation optimisation et gestion des risques fiscaux

Pré-requis

Aucun niveau de connaissance préalable.

Objectif

◗ Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale

◗ Suivre les évolutions législatives

◗ Identifier les zones à fort enjeu fiscal susceptibles de générer des redressements ou d’ouvrir des pistes d’optimisation

◗ Renforcer la capacité d’analyse critique des schémas fiscaux proposés, en intégrant une approche de conformité et de sécurisation des pratiques

Programme de la formation

◗ TVA

– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
• Les différents cas de récupération partielle
• Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services

✔ COMPRENDRE | Illustration du fonctionnement général de la TVA, droits à déduction,
cas partiels
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur les droits à déduction partiels
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les critères de territorialité et calcul des droits à récupération

◗ Exercice d’une activité à l’étranger

– Filiale, succursale, établissement ou bureau : conséquences fiscales du choix
– Dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit
d’impôt et le formalisme documentaire
– Répression de l’évasion fiscale internationale

✔ COMPRENDRE | Lecture guidée sur l’imposition à la source et traitement
des flux transfrontaliers
✔ APPLIQUER | Cas pratiques d’analyse des structures à l’étranger et
de la fiscalité applicable

◗ Opérations internes

– Fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– Théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)

✔ COMPRENDRE | Cas d’application de la théorie de l’acte anormal de gestion
✔ APPLIQUER | Illustration chiffrée des effets de transfert sur la base imposable

◗ Sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)

– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– Utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe

✔ APPLIQUER | Cas pratique : détermination de l’imposition selon les types de sociétés
✔ ÉVALUER | Quiz de validation sur les options fiscales et optimisations possibles

◗ Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat
comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes, règles de sous-capitalisation,
régime des titres de participations…)

✔ COMPRENDRE | Analyse des retraitements récurrents dans les états financiers
✔ APPLIQUER | Cas pratique : retraitements et calcul du résultat fiscal net

◗ Intégration fiscale

– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
• Traitement et répartition des économies et des coûts
• Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes

✔ COMPRENDRE | Explication des mécanismes d’intégration et conventions
✔ APPLIQUER | Cas pratiques sur l’affectation des économies d’IS
✔ ÉVALUER | Quiz interactif sur les neutralisations et impacts consolidés

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les nombreux cas pratiques réalisés en séance permettent de valider les acquis théoriques.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

Consultez notre catalogue de formation dans son intégralité.

Prix

2 295 € HT

Témoignages

Formation optimisation et gestion des risques fiscaux