Formation Fiscalité pour les consolideurs

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Comprendre les règles fiscales justifiant les écritures d’impôts différés et permettant d’effectuer l’exercice de la preuve d’impôt

– Connaître les différences entre les retraitements dans le cadre de l’intégration fiscale et ceux dans le cadre de la consolidation

– Maîtriser les bases de la fiscalité internationale et de la fiscalité en matière de restructuration

Contenu

> Calcul de l’impôt

– Détermination du résultat fiscal : analyse des principaux retraitements fiscaux, différences temporaires et différences définitives
– Calcul de l’impôt et crédits d’impôts
– Gestion des déficits fiscaux reportables
– Focus sur les problèmes plus complexes : les règles de sous-capitalisation et la gestion des titres de participation (dividendes, provisions, plus-values de cession)

> Fiscalité internationale

– Obligations documentaires en matière de prix de transfert
– Dispositifs anti-évasion fiscale
– CBCR et Pilier 2

> Intégration fiscale

– Périmètre d’intégration fiscale et différences avec le périmètre de consolidation
– Retraitements pour la détermination du résultat d’ensemble dans le cadre de l’intégration fiscale, comparaison avec les retraitements en consolidation et impact sur les impôts différés
– Ecritures d’intégration fiscale au niveau de la société mère et au niveau des filiales

> Opérations de restructuration

– Description des régimes fiscaux de faveur applicables aux opérations de fusions, apports et scissions – Conséquences dans les comptes sociaux et consolidés
– Développements sur la notion de valeur comptable, valeur fiscale et impact sur les écritures d’impôts différés

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour parfaitement maîtriser l’exercice de la preuve d’impôt, il est nécessaire de connaître les règles fiscales qui expliquent les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, et de connaître l’écart entre l’impôt théorique et l’impôt réel. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet d’acquérir les bases indispensables en fiscalité afin d’avoir des échanges constructifs avec les fiscalistes et de mieux comprendre les impacts fiscaux dans les comptes consolidés.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent de s’assurer l’acquisition des connaissances.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

Consultez notre catalogue de formation dans son intégralité.

Prix

1 270 € HT

Médias

Témoignages

Fiscalité pour les consolideurs