Ce panorama couvre les textes applicables pour la premi\u00e8re fois en 2024 et les changements attendus pour la suite, afin d’aider les professionnels \u00e0 r\u00e9aliser leur cl\u00f4ture comptable et \u00e0 anticiper leurs impacts. Des travaux en cours actuellement \u00e0 l\u2019IASB proposent des approches pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes comptables non r\u00e9solus \u00e0 ce jour. Ces textes ne sont pas encore applicables, et certains ne sont pas encore valid\u00e9s, mais ils ont l\u2019avantage de proposer une solution.<\/p>\n
L\u2019amendement de ces normes impose une transparence accrue sur les accords de financement des fournisseurs. Les informations requises incluent :<\/p>\n
Ces \u00e9volutions visent \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension du BFR, et \u00e0 harmoniser les pratiques comptables.<\/p>\n
La norme IAS 1 demande le classement d\u2019une dette en non-courant si le paiement est d\u00fb au del\u00e0 de 12 mois. En cas de bris de covenant, une dette peut devenir exigible dans un d\u00e9lai plus court. Pour rappel, si l\u2019entreprise a obtenu un report de l\u2019obligation de rembourser (waiver)<\/em> apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, la dette sera n\u00e9anmoins class\u00e9e en courant dans le bilan (en application d\u2019IAS 10 \u00e9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture).<\/p>\n Pour pouvoir classer la dette en non-courant, l\u2019entreprise aurait d\u00fb obtenir le waiver<\/em> avant la date de cl\u00f4ture, ce qui n\u2019est pas r\u00e9aliste, les banques exigeant en g\u00e9n\u00e9ral les \u00e9tats financiers de l\u2019ann\u00e9e avant de donner leur accord.<\/p>\n Les derniers amendements de cette norme applicables au 1er janvier 2024, pr\u00e9cisent les conditions de classement d\u2019une dette assortie de covenant en non-courant, notamment quand il existe un bris ou un risque de bris de covenant \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00e0 la cl\u00f4ture.<\/p>\n Les entreprises classent en non-courant les dettes assorties d\u2019un covenant, m\u00eame s\u2019il existe un risque de bris ult\u00e9rieur.<\/p>\n Les entreprises doivent pr\u00e9ciser :<\/p>\n La norme IFRS 16 impose de comptabiliser \u00e0 l\u2019actif du bilan le droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9, et au passif la dette repr\u00e9sentative des loyers \u00e0 payer. Si les loyers sont variables, ce traitement n\u2019est pas applicable. C\u2019est le cas par exemple des loyers d\u2019un entrep\u00f4t index\u00e9s sur le volume utilis\u00e9 dans le mois. Les loyers r\u00e9visables en fonction d\u2019un indice, comme celui de la construction ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des loyers variables.<\/p>\n En cas de sale and lease-back,<\/em> l\u2019actif vendu sort du bilan, sauf pour la portion correspondant au droit d\u2019utilisation sur les ann\u00e9es couvertes par la location.<\/p>\n L\u2019amendement d\u2019IFRS 16 ne concerne que les op\u00e9rations peu fr\u00e9quentes de sale and lease-back<\/em> pour lesquelles les loyers du lease-back sont variables. Th\u00e9oriquement en cas de loyers variables l\u2019entreprise ne comptabilise ni droits d\u2019utilisation ni dettes de location. Mais, exceptionnellement en cas de sale and lease-back,<\/em> l\u2019actif vendu sera tout de m\u00eame remplac\u00e9 par un droit d\u2019utilisation.<\/p>\n Cette norme, applicable d\u00e8s 2027 avec une application anticip\u00e9e possible d\u00e8s 2025, sous r\u00e9serve de validation par l\u2019Union Europ\u00e9enne, introduit deux axes majeurs :<\/p>\n Cf tableau ci-dessous.<\/p>\nFocus sur la norme IFRS 18<\/a>\n Les changements principaux sont les suivants :<\/p>\n La nouvelle norme IFRS 18 vise \u00e0 davantage de coh\u00e9rence entre le compte de r\u00e9sultat et le tableau de flux, \u00e0 une comparabilit\u00e9 renforc\u00e9e entre \u00e9metteurs, mais peut imposer des contraintes fortes dans l\u2019\u00e9tablissement du compte de r\u00e9sultat. Ces contraintes devraient \u00eatre anticip\u00e9es, en cas de projet de changement de la communication financi\u00e8re et\/ou des syst\u00e8mes d\u2019informations.<\/p>\n Pr\u00e9vue pour les filiales non cot\u00e9es, de Groupes publiant en normes IFRS, cette norme permet une publication simplifi\u00e9e des \u00e9tats financiers tout en maintenant l’application des principes fondamentaux IFRS.<\/p>\n En pratique, peu de soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e0 la fois non cot\u00e9es, filiales de Groupe en IFRS, et publiant des comptes en IFRS, puisque ce n\u2019est pas obligatoire en Europe. Par exemple, le Groupe COLAS, sous-groupe du groupe Bouygues, est un des rares susceptibles d\u2019appliquer IFRS 19. En pratique, le Groupe Bouygues ayant besoin de publier des comptes en normes IFRS non simplifi\u00e9es continuera probablement d\u2019exiger du sous-groupe COLAS le m\u00eame niveau d\u2019information.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9fice attendu d\u2019IFRS 19 est limit\u00e9, \u00e0 la fois en termes de champ d\u2019application et de simplification effective.<\/p>\n Le projet d\u2019amendement n\u2019\u00e9tant ni finalis\u00e9, ni \u00e9videmment valid\u00e9, il n\u2019est pas applicable obligatoirement en 2024. Cependant, comme il r\u00e9pond \u00e0 des questions non r\u00e9solues \u00e0 ce jour, des professionnels pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 l\u2019appliquer d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n Celui-ci r\u00e9pond \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques et peu fr\u00e9quentes concernant la mise en \u00e9quivalence, qui n\u2019\u00e9taient pas trait\u00e9es dans IAS 28. Il s\u2019agit notamment :<\/p>\n Cet article passe en revue les \u00e9volutions des normes IFRS qui ont un impact sur l\u2019\u00e9tablissement des comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2024 mais aussi les changements attendus pour les ann\u00e9es 2025 et suivantes. Ma\u00eetriser les derni\u00e8res normes applicables aujourd\u2019hui est crucial pour pr\u00e9parer efficacement les cl\u00f4tures comptables et anticiper les exigences de l\u2019AMF. Conna\u00eetre les changements futurs du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable est important \u00e0 deux \u00e9gards. D\u2019une part il permet d\u2019anticiper les cons\u00e9quences attendues des changements des r\u00e8gles comptables, ce qui est indispensable dans le cadre d\u2019une r\u00e9vision de syst\u00e8mes d\u2019information ou tout autre projet de la direction financi\u00e8re. D\u2019autre part, les nouveaux textes r\u00e9pondent parfois \u00e0 des probl\u00e9matiques actuelles qui sont encore sans r\u00e9ponse. M\u00eame si ces nouveaux textes ne sont pas encore applicables, ils peuvent \u00eatre d\u2019une grande utilit\u00e9 pour la cl\u00f4ture.<\/p>\n Anticipez ces \u00e9volutions avec FinHarmony<\/strong>, expert en formations IFRS et en accompagnement strat\u00e9gique.<\/p>\n Nos parcours d\u00e9di\u00e9s vous aident \u00e0 ma\u00eetriser ces transformations et \u00e0 garantir une mise en \u0153uvre optimale. Voici une s\u00e9lection :<\/p>\n Dur\u00e9e :<\/strong> 3 x \u00bd journ\u00e9e (3,5 heures)<\/p>\n Dates :<\/strong> 13\/05\/2025, 17\/09\/2025, 03\/12\/2025<\/p>\n Prix :<\/strong> 2 090 \u20ac HT<\/p>\n Objectifs :<\/strong><\/p>\n Dur\u00e9e :<\/strong> 1 jour<\/p>\n Dates :<\/strong> 30\/01\/2025 et 07\/07\/2025<\/p>\n Prix :<\/strong> 1 240 \u20ac HT<\/p>\n Objectifs :<\/strong><\/p>\n Dur\u00e9e :<\/strong> 1 jour<\/p>\n Dates :<\/strong> 09\/01\/2025, 28\/05\/2025, 03\/09\/2025<\/p>\n Prix :<\/strong> 1 240 \u20ac HT<\/p>\n Objectifs :<\/strong><\/p>\n Dur\u00e9e :<\/strong> 2 jours<\/p>\n Dates :<\/strong> 21-22\/01\/2025, 02-03\/04\/2025, 06-07\/10\/2025<\/p>\n Prix :<\/strong> 1 860 \u20ac HT<\/p>\n Objectifs :<\/strong><\/p>\n\n
\nIFRS 16 : Lease-back en Cas de Loyers Variables<\/strong><\/h3>\n
\n2. Perspectives 2025 et ensuite : Cap sur la suite<\/strong><\/h2>\n
IFRS 18 : Pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers et Informations \u00e0 Fournir<\/strong><\/h3>\n
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\nIFRS 19 : Simplification pour les Filiales Sans Responsabilit\u00e9 Publique<\/strong><\/h3>\n
\n3. Impact sur la Consolidation et le Reporting<\/strong><\/h2>\n
Mise en \u00c9quivalence (Exposure Draft<\/em> d\u2019IAS 28)<\/strong><\/h3>\n
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\nConclusion<\/h3>\n
Formations pour Anticiper les Changements IFRS et Reporting Extra-Financier en 2024-2025<\/h2>\n
\n1. Actualit\u00e9 des IFRS \u2013 Session trimestrielle<\/strong><\/a><\/h3>\n
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\n2. Pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 18 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers<\/strong><\/a><\/h3>\n
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\n3. Reporting Extra-Financier et CSRD \u2013 Fondamentaux<\/strong><\/a><\/h3>\n
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\n4. Reporting Extra-Financier et CSRD \u2013 Appliquer les ESRS<\/strong><\/a><\/h3>\n