Fiscalité des holdings

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Comprendre la notion de holding animatrice

– Savoir traiter les conséquences fiscales de toutes les opérations réalisées par une holding pure ou mixte : gestion des titres de participation, facturation de prestations de services aux filiales, abandons de créances et subventions

– Connaître la TVA déductible dans une holding

Contenu

> La holding et ses associés personnes physiques

– Critères de qualification des biens professionnels
– Définition de la holding animatrice
– Analyse des différentes structures à mettre en place pour relever de la qualification de holding animatrice

> Intégration fiscale

– Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale
– Détermination du périmètre d’intégration fiscale
– Ecritures d’intégration fiscale au niveau de la holding

> Taxe sur les salaires et holding

– Détermination du coefficient d’assujettissement
– Règles d’affectation du personnel à des secteurs distincts

> La holding et ses filiales

– Analyse des différentes prestations facturables aux filiales (management fees, mise à disposition de personnel, …), modalités de rémunération
– Conséquences fiscales de la mise en place d’une centralisation de trésorerie au niveau de la holding
– Gestion des titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des frais d’acquisition de titres, des provisions et des plus-values de cession
– Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions au bénéfice d’une filiale

> TVA et holding

– Champ d’application de la TVA
– Différence de traitement selon qu’il s’agit d’une holding pure ou d’une holding mixte
– Calcul du coefficient de déduction dans les différentes situations
– Théorie des frais généraux

Pourquoi choisir cette formation ?

La gestion d’une holding génère des problématiques spécifiques, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une holding pure avec souvent à la clé des enjeux financiers importants. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet de prendre le temps pour analyser toutes ces spécificités sous un aspect très opérationnel.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Pendant la session : étude de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent de s’assurer l’acquisition des connaissances.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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Prix

1 270€ HT

Médias

Témoignages

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