Pilier 2 : favoriser l’interaction entre fiscalistes et consolideurs [S317]

    Comprendre et mettre en œuvre

    Public visé

    - Comptables
    - Consolideurs
    - Contrôleurs de gestion
    - Directeurs et contrôleurs financiers
    - Experts comptables, Commissaires aux comptes
    - Fiscalistes
    - Responsables financiers, consolidation et comptables

    1 jour

    Formation Pilier 2

    Pré-requis

    Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

    Objectifs

    – Comprendre les exigences en matière d’imposition minimale des Groupes

    – Comprendre le mode de calcul (sociétés concernées, résultat de base pour le calcul du Taux Effectif d’Impôt, …)

    – Connaître les simplifications possibles à court et moyen terme

    – Identifier les impacts en termes d’organisation et d’impact sur les systèmes d’information

    Contenu

    > Les prémices du reporting fiscal multinational : le Country by Country Reporting – Principes d’application et évolution en cours

    > Aspects fiscaux

    – Définition du Groupe – Spécificités de définitions Pilier 2 vs périmètre de consolidation
    – Définition du Taux d’Impostion Effectif (TIE) par juridiction fiscale
    . Détermination de la base d’imposition : quel résultat pour quels retraitements ?
    . Détermination des impôts et taxes à intégrer dans le calcul
    – Paiement de l’impôt complémentaire : qui doit payer quoi et où ?

    > Simplifications permises à court, moyen et long terme : comme renforcer l’efficacité du reporting

    > Aspects comptables (principes-clés des IFRS et focus IAS 12)

    – Des normes locales aux IFRS : passer du résultat fiscal français (2058) au résultat retraité IFRS et comprendre ce passage pour les différentes juridictions fiscales des sociétés du groupe
    – Impôts différés : principes, comptabilisation et détermination – Quels impacts sur le suivi de l’imposition minimale ?

    > Impacts organisationnels et système d’information : travaux conjoints à planifier pour les équipes comptables, consolidation, fiscales et informatiques

    Pourquoi choisir cette formation ?

    La problématique de l’imposition minimale des Groupes (Pilier 2) est complexe dans le sens où elle porte sur des règles difficiles à comprendre et à mettre en œuvre d’une part, et où elle implique le travail en commun d’équipes pluridisciplinaires : comptabilité/consolidation, fiscalité et informatique.

    Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste et un manager consolidation/reporting, permet de favoriser la compréhension mutuelle des enjeux et problématiques à résoudre en vue d’accroître la pertinence et l’efficacité du reporting fiscal sur le sujet.

    Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

    Pendant la session : présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et de communications institutionnelles réelles. Application immédiate des points abordés permettant de s’assurer de l’acquisition des connaissances : discussions entre participants et avec l’animateur, élaboration de feuilles de route et mise en application de la méthodologie proposée

    Après : apports documentaires.
    L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

    Prix

    1 270 € HT

    Médias

    Témoignages

    Formation Pilier 2

    Formation Pilier 2

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    Jonathan C.
    Entreprise
    Formation