Formation opérations de fusions

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Savoir ce que doit couvrir un traité de fusion

– Comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés)

– Maîtriser les traitements comptables et consolidés : comptabiliser et auditer les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe

Contenu

> Les principes juridiques de la fusion

– Traité de fusion, détermination de la parité
– Sens de la fusion, valorisations
– Déroulement et effets de la fusion : dates et rétroactivité, période intercalaire

> Le traitement comptable de la fusion en France : les principales dispositions du Règlement ANC 2019-06 et les avis de la CNCC

– Parité et soulte
– Traitement du mali et du boni en comptabilité
– Traitement du fonds commercial et des écarts d’acquisition : impacts en social et en consolidation

> Le régime fiscal des fusions

– Champ d’application du régime spécial aux fusions
– Régime de droit commun : quand et comment l’appliquer
– Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
– Etat de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values

> La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales

> Le traitement consolidé des opérations internes

– Fusions avec des sociétés hors groupe

– Fusions entre sociétés sœurs

Pourquoi choisir cette formation ?

L’optimisation du périmètre de consolidation est un enjeu stratégique pour tout groupe et repose sur l’utilisation d’opérations complexes : les fusions. Pour pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, spécialistes en la matière, il faut maîtriser les notions fondamentales de droit, de fiscalité et de comptabilité spécifiques à ce type d’opérations. Cette formation de deux jours permet d’acquérir des bases solides pour réussir ces opérations.

Remarque : le terme « fusion » recouvre ici aussi bien les fusions proprement dites que les confusions de patrimoine et les apports partiels d’actifs.

Méthode pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.

Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

Consultez notre catalogue de formation dans son intégralité.

Prix

2200€ HT

Médias

Témoignages

formation opérations de fusion