Formation Fiscalité : zones d'optimisation et de risques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectif

– Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale et suivre les évolutions législatives en la matière

Contenu

> TVA

– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
. Les différents cas de récupération partielle
. Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services

> Les opérations internes

– La fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– La théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)

> Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes ; règles de sous-capitalisation ; régime des titres de participations…)

> L’exercice d’une activité à l’étranger

– Filiale, succursale, établissement ou bureau : les conséquences fiscales du choix
– Les dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
– La répression de l’évasion fiscale internationale

> Les sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)

– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– L’utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe

> L’intégration fiscale

– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
. Traitement et répartition des économies et des coûts
. Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les nombreux cas pratiques réalisés en séance permettent de valider les acquis théoriques.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

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Prix

2 200 € HT

Médias

Témoignages

Fiscalité formation