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L’OCBF a rencontré Christophe Marion.

  • L’OCBF a rencontré Christophe Marion.
    This article was published in French.

    L’OCBF a rencontré Christophe Marion, fondateur de FinHarmony, une société de conseil et de formation spécialiste IAS/IFRS.
    Christophe répondait aux questions de l’OCBF sur la couverture des dépôts à vue dans les banques françaises dans le cadre des nouvelles normes internationales (IAS/IFRS)

    - L’OCBF : Fin 2004, l’Europe a approuvé les normes IAS 32 et IAS 39 dans une version « allégée » permettant notamment la couverture des dépôts à vue dans les banques. Cette décision a fait l’objet de nombreuses réactions. De quoi s’agit-il ?

    - FinHarmony : Les banques françaises ont une particularité par rapport à la plupart de leurs consoeurs européennes, bien que mise à mal par une récente décision de justice : les dépôts à vue non rémunérés. S’ils ne sont pas rémunérés, les dépôts à vue représentent une source de financement gratuit pour les banques. En tant que telle, cette ressource a donc une valeur. Naturellement, la valeur de cet avantage économique varie avec l’évolution des taux d’intérêts, ce qui entraîne un gain ou un manque à gagner pour la banque. Or la variation n’est pas prévisible : l’établissement encourt donc bien un risque, qu’il couvre au moyens d’instruments dérivés.

    - L’OCBF : Les banques couvrent aujourd’hui ce risque dans le référentiel français. Cependant la norme IAS 39 est très stricte en matière de couverture. Sera-t-il toujours possible pour les banques de couvrir ce risque en passant au référentiel IFRS ?

    - FinHarmony : La couverture des dépôts à vue pose deux problèmes. Le premier est « économique » en ce sens qu’il est difficile d’apporter la preuve qu’une telle couverture est efficace à priori. En effet, par hypothèse, les dépôts à vue n’ont pas de terme (pas de date de maturité), puisqu’ils sont exigibles à tout moment. Il est donc difficile de prouver qu’un instrument couvre efficacement ce risque, puisque l’instrument (ou le groupe d’instruments) doit avoir une date de maturité. Or la norme IAS 39 est rigoureuse sur les conditions d’efficacité à respecter pour admettre une situation de couverture. Pour rendre possible la couverture des dépôts à vue dans des états financiers en IFRS, il a fallu assouplir ces conditions. C’est l’objet d’une modification apportée par l’Europe à la norme IAS 39.

    Le deuxième problème est « comptable ». Les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur nominale. Donc la valorisation des dépôts à vue ne varie pas dans les états financiers, alors que la valeur de la couverture en place, elle, varie, et cette variation doit être comptabilisée. On est donc en présence d’un « mismatch » : la comptabilité ne permet pas de traduire la réalité économique [si l’on tient la couverture pour efficace], puisqu’il y a un impact en résultat comptable, alors qu’on considère qu’économiquement la position est couverte.

    - L’OCBF : Si le traitement comptable normal ne permet pas de traduire une relation de couverture supposée efficace, alors doit intervenir la comptabilité de couverture.

    - FinHarmony : Oui, tout à fait. La comptabilité de couverture permet de résoudre ce « mismatch ». Selon le mécanisme de la couverture de juste valeur dans le référentiel IFRS, les variations de la juste valeur de l’élément couvert vont être comptabilisées en résultat, de sorte qu’elles viennent compenser les variations (évidemment inverses) de l’instrument de couverture. Au cas particulier de la couverture des dépôts à vue, on comptabilisera donc les variations de juste valeur de l’élément couvert (les dépôts à vue) alors qu’on ne les comptabiliserait pas s’ils n’étaient pas couverts. Ces variations viendront compenser les variations de valeur de l’instrument de couverture qui auront été enregistrées.

    - L’OCBF, Finalement, quel est l’intérêt pour les banques de l’allègement d’IAS 39 par l’Europe ?

    - FinHarmony : Cet allègement permet de conserver la qualification de couverture à des dérivés qui auraient, selon la norme IAS 39 dans sa version initiale, été qualifiés de spéculatifs. Cet allègement facilite donc la communication financière des banques. Il n’a aucun effet en revanche sur les procédures comptables à mettre en œuvre selon le référentiel IFRS, qui restent quant à elles très lourdes.

    Les Cahier de l’OCBF - Janvier 2005