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L’impact des IAS sur le système comptable

  • L’impact des IAS sur le système comptable -
    This article was published in French

    RFC 369 - Septembre 2004

    Tout le monde le sait maintenant :
    les sociétés cotées européennes doivent appliquer les normes IAS pour la publication de leurs états financiers consolidés à partir du 1er janvier 2005. Quels sont les impacts d’un tel changement sur l’organisation comptable d’une entreprise ?

    Pour répondre à cette question, il convient d’abord de répertorier les impacts des IAS sur l’information financière. On constate que ces impacts sont de trois types : évaluation, présentation et information. A chacun correspond une conséquence spécifique sur le système comptable. Une fois ces impacts traités, d’autres questions plus fondamentales se posent pour la mise aux normes du système comptable de l’entreprise.

    Evaluation

    C’est le plus évident des impacts des IAS sur l’information financière : les chiffres véhiculés par le système comptable vont changer. Par exemple, certains montants à recevoir ou à régler à long terme seront désormais actualisés. En terme de système comptable, ce type d’impact amène à modifier certaines formules de calcul, de façon à ce que les données soient conformes aux nouvelles exigences. Paradoxalement, ces impacts sont les plus significatifs sur les états financiers d’une entreprise, puisqu’ils sont de nature à modifier son résultat ou d’autres ratios présentés, mais ils ne sont pas forcément les plus difficiles à mettre en oeuvre dans son système d’information. En effet, le changement est pratiquement limité au système informatique. Ce n’est pas le cas des autres impacts ci-dessous.

    Présentation

    Les normes IAS ont un impact de présentation lorsqu’elles modifient la façon de présenter une information par rapport à la pratique actuelle en normes françaises. Par exemple, la plupart des entreprises devront désormais distinguer au bilan les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants. Il s’agit d’un impact délicat à traiter, car il ne suffit pas de modifier un numéro de compte ou une formule de calcul, mais bien de traiter différemment l’information. Cela suppose de définir ce mode de traitement : si l’on doit faire apparaître la part courant et non courant des créances et des dettes, choisit-on de le faire en saisissant dans le système la date d’échéance lors de la saisie initiale, pour que le tri se fasse automatiquement ? Ou bien saisit-on de un horizon lors de la comptabilisation initiale ? Ou encore le fait-on manuellement à la date de clôture ? Une fois que cette procédure aura été définie, il conviendra non seulement de modifier le système informatique, mais aussi d’assurer le changement auprès des hommes qui le font fonctionner. Au changement informatique s’ajoute le changement organisationnel, donc humain.

    Information

    Les normes IAS peuvent aussi amener à exiger la présentation d’une information nouvelle. Par exemple, en présence d’un contrat de location l’entreprise doit donner une information sur la part conditionnelle des loyers versés. Cette information n’est généralement pas disponible actuellement, et encore moins consolidée au niveau d’un groupe. Un tel changement est encore plus difficile à mettre en œuvre que les précédents, puisqu’il s’agit désormais de créer une nouvelle rubrique comptable (part variable des loyers payés) de façon que toute société du périmètre de consolidation puisse la renseigner, et que la consolidation puisse agréger tous les montants ainsi identifiés. On cumule donc les changements précédents : modification du logiciel comptable par la création de nouveaux comptes, mise en place d’une procédure nouvelle (consolidable, avec piste d’audit) appliquée par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’information.

    Réussir le projet IAS

    Comme le voit, les IAS ont un impact sur le logiciel de gestion, ce qui nécessite du temps (élaboration de cahiers des charges et le plus souvent appel à des intervenants spécialisés). Mais les IAS amènent aussi des modifications plus profondes au système d’information de l’entreprise, lorsqu’on entend celui-ci au sens le plus large : procédures de collecte, de remontée et de traitement de l’information. Dans ce sens, le système comprend les hommes qui le mettent en œuvre, et le changement doit alors être géré avec encore plus de soin, en se donnant du temps. De telles méthodes existent et le responsable de projet IAS doit savoir y recourir pour assurer une bonne « gouvernance » du projet, c’est-à-dire une organisation qui donne une assurance raisonnable que les risques principaux seront couverts.

    Christophe Marion - Diplômé d’expertise comptable - FinHarmony