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Communiqué de presse DIF du 14/02/05

  • L’impact économique du Droit Individuel à la Formation (DIF)
    10 millions d’heures de formation par an autour de la table

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Le 14 février 2005 -

    Économie - Finance / Ressources Humaines
    L’impact économique du Droit Individuel à la Formation (DIF)
    10 millions d’heures de formation par an autour de la table

    L’impact de la réforme de la formation est encore mal connu. FinHarmony et Training Orchestra ont réuni le 8 février 2005 au cours d’un petit déjeuner débat les directions financières et ressources humaines des entreprises membres du CAC 40.

    L’objectif de cette rencontre était de faire un point sur la réforme, de comparer et commenter les réflexions en cours et/ou les décisions déjà adoptées par chacune des entreprises présentes.

    Synthèse

    Après avoir débattu les entreprises présentes soulignent qu’elles seront dans l’obligation de valoriser les « stocks » de droits à formation acquis par les salariés. Elles sont en effet convaincues que l’ensemble des effectifs ne fera pas valoir ses droits dans l’année en cours et qu’il sera fréquent que le report des droits s’effectue d’une année sur l’autre. La question du positionnement de ces droits serait alors à nouveau posée.

    En effet, si la quantité de droits acquis par le salarié augmente, c’est que ces droits n’ont pas été « consommés » dans le cadre du plan. Cela signifie que l’entreprise n’a pas jugé utile d’envoyer le salarié suivre la formation demandée qu’il aura demandé. Dans ce cas, la dépense sera-t-elle plus utile à l’entreprise l’année suivante ? Si la réponse est négative, une provision doit être constituée.

    Ne pouvant s’appuyer sur un historique de pratique, la nécessité de recourir aux actuaires est largement partagée. Il est fait référence à la mise en place des engagements retraites, même si le DIF n’est pas à ce jour considéré comme un avantage long terme.

    Côté social, aucune jurisprudence n’a encore établi que ces stocks de droits ne seront pas transformés à terme en capital définitivement acquis par le salarié et donc dus à ce dernier. En outre, il est trop tôt pour anticiper et distinguer les formations « utiles » pour l’entreprise des autres. La majorité des entreprises en présence affirme donc ne pas vouloir prendre de risque économique ou social, et envisage de provisionner.

    Effets connexes du DIF, les Directions des Ressources Humaines vont devoir élargir leurs champs de compétences vers la finance et intégrer de nouveaux profils dans leurs équipes. Les deux professions devront très vite se rapprocher pour aborder les notions de passif, charge échue ou à venir, dette, provisions, etc.

    Conscients de l’intérêt du débat face à cet enjeu, les participants se sont donné rendez-vous dans six mois afin de confronter l’évolution de leurs réflexions.

    Pour consulter le compte rendu détaillé de la réunion : cliquez ici

    Contacts :
    FinHarmony : Christophe MARION
    Tél. : 01.53.17.39.00
    http://www.finharmony.net

    Training Orchestra : Stéphane PINEAU
    Tél. : 01.53.75.13.12
    http://www.training-orchestra.com