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APDC et FinHarmony : Le règlement Européen « EMIR » sur les produits dérivés : Enjeux et concéquences comptables.

  • Réunion animée par Christophe Marion, Président de FinHarmony, et Chloé PICANDET, Division des marchés, ESMA

    le jeudi 19 septembre 2013 de 8h15 à 10h

    Afin de réguler les marchés des dérivés de gré à gré, l’Union Européenne a publié le 27 juillet 2012 le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (UE n°648/2012), aussi connu sous le nom European Market Infrastructure Regulation (EMIR).

    Ce texte a pour objectif de réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré en instaurant notamment une obligation de compensation pour les dérivés de gré à gré les plus standards, et en imposant des règles plus strictes aux chambres de compensation (ou contreparties centrales). Ce règlement entraîne par ailleurs la création d’un nouvel acteur : les référentiels centraux, qui seront enregistrés et supervisés par l’ESMA.

    EMIR engendre 3 grands changements :

    • Obligation de compensation de certaines classes de dérivés de gré à gré

    • Mise en place de techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés OTC non compensés par une contrepartie centrale (ces mesures étant déjà entrées en vigueur)

    • Obligation de déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés auprès des référentiels centraux

    Christophe Marion, Président de FinHarmony, société de conseil et de formation dans les domaines de la comptabilité et de la consolidation, et Chloé Picandet, membre de la Division des Marchés à l’ESMA, présenteront les grandes lignes de cette réforme, son calendrier de mise en œuvre, et ses incidences en termes comptables et d’organisation des directions financières des groupes concernés.

    Pour vous inscrire : cliquez-ici