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XBRL bientôt obligatoire ?

Quelques projets XBRL dans le monde

  • XBRL promet monts et merveilles aux utilisateurs de l’information financière : finies les saisies manuelles, finis les problèmes de traduction, etc. Mais les bénéfices attendus ne seront au rendez-vous que si les entreprises utilisent vraiment ce format pour communiquer. Or, il s’agit d’un de ces projets où ce n’est pas celui qui fournit l’effort qui en profite le plus. Les bénéficiaires d’XBRL sont les utilisateurs de l’information financière, mais ce sont les entreprises qui en supportent le coût. Si elles ne voient pas l’avantage d’XBRL, elles ne feront pas l’effort. A moins que cela ne devienne obligatoire.

    Dans le monde entier, on constate que les régulateurs des marchés financiers s’intéressent de près à XBRL, de même que certains organismes de tutelle, voire des administrations, y compris fiscales. La revue ci-dessous, bien que non exhaustive, permet de s’en convaincre.

    Tout d’abord, quelques initiatives récentes montrent l’intérêt apporté à XBRL par les régulateurs et autres organismes nationaux de surveillance dans le monde entier. Par exemple, en juillet 2005, l’institut national de la statistique irlandais (Central Statistics Office) a lancé son premier programme test, portant sur la collecte d’informations en provenance des entreprises. En Espagne, la CNMV (Comision Nacional del Mercado de Valores) a autorisé les entreprises à publier leur information financière obligatoire en XBRL. Aux Etats-Unis, la SEC, le régulateur boursier qui s’intéresse depuis longtemps à XBRL, a lancé le 3 février 2005 un programme volontaire de dépôt des états financiers au format XBRL. L’histoire de la SEC montre que les programmes volontaires ont tendance à devenir obligatoires après quelques années.

    En ce qui concerne l’Union européenne, le régulateur bancaire européen CEBS (Committee of European Banking Supervisors), qui regroupe tous les régulateurs bancaires de l’Union, dont naturellement la Commission Bancaire française, s’est fixé pour objectif d’harmoniser les obligations de publication des banques européennes. Dans ce cadre, le CEBS a lancé une consultation sur l’élaboration d’un reporting commun à tous les pays européens (COREP : COmmon REPorting). Dans sa consultation CP04 de janvier 2005, le CEBS a annoncé que le format recommandé pour ce reporting commun serait XBRL. Néanmoins, à ce stade, il n’est pas obligatoire.