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La couverture d’achat ou de vente en devises

  • Pour les entreprises industrielles et commerciales, l’utilisation la plus fréquente des instruments financiers se fait dans le cadre d’opérations de couvertures d’achats ou de ventes en devises. Malheureusement, il s’agit en général du cas le plus complexe à traiter.

    Selon les anciennes normes le traitement comptable était relativement simple, puisque l’instrument de couverture n’était pas comptabilisé et la transaction couverte était comptabilisée sur la base du cours de change « garanti ». Ce traitement était acceptable puisque, par construction, toute variation sur l’élément couvert est compensée par l’instrument de couverture. Selon IAS 39, il en va différemment, car tous les instruments financiers doivent être comptabilisés dans les états financiers. IAS 39 amène donc à « dé-compenser » l’opération couverte et l’opération de couverture, de façon à ce que chacune soit suivie individuellement. Cette exigence de suivi individuel de tous les instruments financiers a deux justifications principales.

    D’une part, historiquement, la norme traitant des instruments financiers a commencé à être élaborée au début des années 90, époque marquée par de nombreux scandales relatifs à une mauvaise utilisation des instruments de couverture. Que l’on se souvienne de la faillite du Comté d’Orange, ou de celle de la Banque Barings. Le normalisateur ne pouvait être que très exigeant sur ce point. La règle de la comptabilisation de tous les instruments ne doit donc souffrir aucune exception. Mais il existe aussi une justification technique. Bien sûr, dans le cas simple où il s’agit seulement de couvrir des créances ou des dettes en devises, la comptabilisation est évidente : lorsque la devise fluctue, la variation de la valeur de la créance ou de la dette est comptabilisée, et se traduit par une perte ou un profit de change. Or, une variation exactement inverse se produit du côté de l’instrument de couverture et l’effet sur le compte de résultat est neutre. Il n’y a pas besoin d’imaginer un traitement comptable particulier. Malheureusement, en pratique les opérations de couverture sont plus complexes.

    En général, la couverture est mise en place dès le bon de commande (achat ou vente), et court jusqu’à la date de règlement. Le mécanisme simple décrit ci-dessus ne peut suffire dans ce cas, puisque au cours de la couverture, le statut comptable du risque couvert change considérablement. De la date de la commande à la date de la livraison, rien n’est comptabilisé au bilan. Ce que l’on couvre est un simple engagement d’achat ou de vente, qui ne donne lieu à aucune écriture comptable, mais seulement à une mention en annexe (« hors bilan »). De la facturation au paiement, en revanche, il existe bien une créance ou une dette au bilan. Ainsi la même opération de couverture couvre deux réalités comptables différentes : un engagement ferme hors bilan, puis une créance ou une dette au bilan. La variation de l’instrument de couverture ne peut donc pas toujours compenser la variation de l’élément couvert, puisque pendant une partie de la couverture, l’élément couvert n’est pas comptabilisé mais figure en hors bilan.

    Puisque le problème vient du fait que l’instrument de couverture varie au bilan alors que sa contrepartie varie hors bilan, on peut imaginer deux mécanismes « exceptionnels » pour le résoudre. Soit on ramène au bilan les variations de juste valeur de l’engagement ferme non comptabilisé (hors bilan), soit on isole les variations de juste valeur de l’instrument de couverture dans un compte d’attente, jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé.

    Selon le premier mécanisme (couverture de juste valeur), on comptabilise les variations de juste valeur de l’élément couvert alors même que celui-ci reste hors bilan. Ainsi, à tout instant ses variations sont compensées par celles de l’instrument de couverture, et l’objectif est atteint.

    Selon le second mécanisme (couverture de flux de trésorerie), les variations de valeur de l’instrument de couverture sont considérées comme latentes, et destinées à couvrir un risque qui n’est pas encore avéré, puisque non comptabilisé. Les variations sont donc isolées dans un compte d’attente, qu’il peut convenir d’appeler « réserve de couverture » et qui figure dans les capitaux propres. Dès que le risque sur l’élément couvert impacte le résultat, la réserve de couverture est elle-même reprise en résultat, et l’objectif est également atteint.

    IAS 39 admet ces deux traitements pour la couverture des engagements fermes en devises, et il appartient à l’entreprise de faire un choix.