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La lettre d'information de FinHarmony

Les instruments financiers

Lettre d’information n°4

Les instruments financiers : la bête noire, l’épouvantail des IFRS !

Pour certains, le débat sur les IFRS est entièrement contenu dans IAS 39, de très loin la norme qui a le plus déchaîné les passions et fait couler d’encre. Ses détracteurs la résument souvent à la mise en place de la juste valeur. En fait, la réalité est moins simple mais plus intéressante et mérite un approfondissement.

Certes, IAS 39 est un texte difficile, d’autant plus qu’il est souvent nécessaire de lire également les « bases des conclusions » pour comprendre le raisonnement suivi par le normalisateur. De plus, le sujet est parfois extrêmement complexe. Pourtant, sa lecture et sa compréhension sont nécessaires : pour pouvoir faire évoluer cette norme tant décriée, il faut d’abord la comprendre dans son état actuel. Ce numéro tente donc d’y contribuer.

L’ampleur et la complexité du sujet empêchent de tout aborder en un seul numéro de cette newsletter. Nous avons retenu un parti pris d’utilité pratique. Loin des débats de principes sur la juste valeur, le principal changement opérationnel induit par IAS 39 provient, à notre avis, de l’inscription désormais obligatoire de tous les instruments financiers dans les comptes.

Cela révolutionne la comptabilité de couverture. Or, de nombreuses entreprises industrielles et commerciales y ont recours quotidiennement. Nous nous concentrerons donc sur quelques éclaircissements techniques sur ce thème de la comptabilité de couverture, dont le principe est admis par la norme, sous d’importantes contraintes. Nous espérons revenir sur d’autres aspects d’IAS 39 dans un prochain numéro.

Bonne lecture !

Etonnements

Puisque la norme IAS 39 est très stricte en matière de couverture, comment peut-elle admettre les couvertures à base d’options ?

C’est connu, la norme IAS 39 est très contraignante en matière de couverture. Pour qu’une relation de couverture soit admise selon la norme (et que les mécanismes décrits dans l’article ci-contre puissent être mis en place), l’instrument de couverture et l’élément couvert doivent varier dans des proportions strictement encadrées : de 80% à 125%.

Ces proportions doivent être vérifiées à chaque arrêté comptable, c’est le « test d’efficacité de la couverture » Dans ces conditions, comment la norme admet-t-elle une couverture réalisée à base d’options, puisque celle-ci est fondamentalement dissymétrique ?

La couverture à base d’options est très différente d’une couverture réalisée par la mise en place d’un contrat ferme à terme, puisque avec une option l’entreprise conserve une partie du risque : le risque « positif ». Si le risque couvert ne se réalise pas, le sous-jacent (l’élément couvert) s’apprécie, et l’option est simplement abandonnée.

De plus, comme nous l’indiquent les modèles de valorisation d’options (dont celui de Black and Scholes reste le plus connu), la valeur d’une option a deux composantes : la valeur intrinsèque, qui mesure l’écart entre le prix instantané du sous-jacent et le prix d’exercice de l’option, et la valeur temps, qui mesure l’espérance que l’option soit intéressante à terme. Par construction, à cause de la valeur temps, la variation de la valeur de l’option ne peut pas être égale à la variation du sous-jacent (l’élément couvert). Alors comment IAS 39 peut-elle accepter une option en couverture ?

Tout simplement, grâce à une exception prévue au paragraphe 74.a : ce n’est pas l’option qui est considérée comme l’instrument de couverture, mais seulement la composante valeur intrinsèque. La valeur temps est alors un résidu, le « prix » de la couverture, en somme.

Focus

La couverture d’achat ou de vente en devises

Pour les entreprises industrielles et commerciales, l’utilisation la plus fréquente des instruments financiers se fait dans le cadre d’opérations de couvertures d’achats ou de ventes en devises. Malheureusement, il s’agit en général du cas le plus complexe à traiter.

Selon les anciennes normes le traitement comptable était relativement simple, puisque l’instrument de couverture n’était pas comptabilisé et la transaction couverte était comptabilisée sur la base du cours de change « garanti ». Ce traitement était acceptable puisque, par construction, toute variation sur l’élément couvert est compensée par l’instrument de couverture. Selon IAS 39, il en va différemment, car tous les instruments financiers doivent être comptabilisés dans les états financiers. IAS 39 amène donc à « dé-compenser » l’opération couverte et l’opération de couverture, de façon à ce que chacune soit suivie individuellement. Cette exigence de suivi individuel de tous les instruments financiers a deux justifications principales.

D’une part, historiquement, la norme traitant des instruments financiers a commencé à être élaborée au début des années 90, époque marquée par de nombreux scandales relatifs à une mauvaise utilisation des instruments de couverture. Que l’on se souvienne de la faillite du Comté d’Orange, ou de celle de la Banque Barings. Le normalisateur ne pouvait être que très exigeant sur ce point. La règle de la comptabilisation de tous les instruments ne doit donc souffrir aucune exception. Mais il existe aussi une justification technique. Bien sûr, dans le cas simple où il s’agit seulement de couvrir des créances ou des dettes en devises, la comptabilisation est évidente : lorsque la devise fluctue, la variation de la valeur de la créance ou de la dette est comptabilisée, et se traduit par une perte ou un profit de change. Or, une variation exactement inverse se produit du côté de l’instrument de couverture et l’effet sur le compte de résultat est neutre. Il n’y a pas besoin d’imaginer un traitement comptable particulier. Malheureusement, en pratique les opérations de couverture sont plus complexes.

En général, la couverture est mise en place dès le bon de commande (achat ou vente), et court jusqu’à la date de règlement. Le mécanisme simple décrit ci-dessus ne peut suffire dans ce cas, puisque au cours de la couverture, le statut comptable du risque couvert change considérablement. De la date de la commande à la date de la livraison, rien n’est comptabilisé au bilan. Ce que l’on couvre est un simple engagement d’achat ou de vente, qui ne donne lieu à aucune écriture comptable, mais seulement à une mention en annexe (« hors bilan »). De la facturation au paiement, en revanche, il existe bien une créance ou une dette au bilan. Ainsi la même opération de couverture couvre deux réalités comptables différentes : un engagement ferme hors bilan, puis une créance ou une dette au bilan. La variation de l’instrument de couverture ne peut donc pas toujours compenser la variation de l’élément couvert, puisque pendant une partie de la couverture, l’élément couvert n’est pas comptabilisé mais figure en hors bilan.

Puisque le problème vient du fait que l’instrument de couverture varie au bilan alors que sa contrepartie varie hors bilan, on peut imaginer deux mécanismes « exceptionnels » pour le résoudre. Soit on ramène au bilan les variations de juste valeur de l’engagement ferme non comptabilisé (hors bilan), soit on isole les variations de juste valeur de l’instrument de couverture dans un compte d’attente, jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé.

Selon le premier mécanisme (couverture de juste valeur), on comptabilise les variations de juste valeur de l’élément couvert alors même que celui-ci reste hors bilan. Ainsi, à tout instant ses variations sont compensées par celles de l’instrument de couverture, et l’objectif est atteint.

Selon le second mécanisme (couverture de flux de trésorerie), les variations de valeur de l’instrument de couverture sont considérées comme latentes, et destinées à couvrir un risque qui n’est pas encore avéré, puisque non comptabilisé. Les variations sont donc isolées dans un compte d’attente, qu’il peut convenir d’appeler « réserve de couverture » et qui figure dans les capitaux propres. Dès que le risque sur l’élément couvert impacte le résultat, la réserve de couverture est elle-même reprise en résultat, et l’objectif est également atteint.

IAS 39 admet ces deux traitements pour la couverture des engagements fermes en devises, et il appartient à l’entreprise de faire un choix.

Perspectives

La couverture naturelle

Devant la lourdeur des contraintes opérationnelles imposées par IAS 39 en matière de couverture, les entreprises sont confrontées à un choix. Passer sous les fourches caudines de la norme nécessite de documenter les opérations de couverture et de réaliser les fameux « tests d’efficacité » destinés à prouver, lors de chaque arrêté comptable, le bien-fondé du traitement retenu. A ce prix, les instruments de couverture permettent effectivement de protéger le compte de résultat, y compris un niveau précis de celui-ci, comme le chiffre d’affaires, ou l’EBIT, par exemple.

Il existe une alternative : la couverture naturelle. Il ne faut pas confondre couverture naturelle et absence de couverture. Selon la couverture naturelle, il existe une couverture, mais pas d’artifice comptable. Par exemple, pour couvrir une dette en devises, la société dispose d’une créance d’un montant équivalent dans la même devise. Toute fluctuation de la devise qui génère une perte sur la créance, génèrera parallèlement un profit sur la dette sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre un quelconque artifice comptable, d’où son nom de couverture naturelle. Il n’est pas nécessaire de mettre en place une documentation particulière, ni même de réaliser de test d’efficacité pour en bénéficier. De plus, de la même façon qu’un actif peut couvrir un passif (par exemple, un compte en devises couvre une dette) et réciproquement, on peut imaginer que des engagements hors bilan se couvrent mutuellement (ainsi, un achat à terme en devises couvre un carnet de commande). Mais cette logique a ses limites : on ne peut pas imaginer que l’entreprise ait des achats en devises exactement égaux à ses ventes (où serait son bénéfice ?), ni que ses créances et ses dettes aient les mêmes échéances.

Il existe un autre cas, parfois assimilé à la couverture naturelle : la couverture non déclarée. Dans cette variante, l’entreprise met en place une véritable stratégie de couverture, mais ne la traite pas comme telle au regard d’IAS 39. Il existe un instrument de couverture, moins « naturel » que ceux décrits ci-dessus, comme un instrument financier dérivé, par exemple, mais celui-ci n’est pas déclaré dès l’origine comme couverture. Dans ce cas, il sera évalué à la juste valeur et les variations seront reconnues au compte de résultat, même si l’élément qu’il couvre n’est pas évalué à la juste valeur au même moment. Tout décalage de traitement aura un impact sur le résultat de la période, mais l’entreprise admet ces décalages, forcément temporaires. Selon une étude de l’Association for Finance Professionals, environ 25% des entreprises américaines procèdent désormais ainsi.

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