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Les quatre conditions posées par la SEC

  • Pour prendre sa décision définitive, la SEC examinera quatre questions.

    1. Résolution des questions relatives au financement et à la responsabilité (accountability) de l’IASCF.Avant de confier à l’IASB la normalisation comptable des sociétés américaines, la SEC souhaite que le financement à long terme des travaux de l’IASB soit assuré. Mais surtout, comme de nombreuses parties prenantes en Europe et ailleurs, la SEC souhaite clarifier la structure de gouvernance de l’IASCF et donc de l’IASB.

    2. Amélioration des IFRS (fin du programme de travail conjoint FASB-IASB)
    La SEC note que l’IASB a un programme de travail en cours pour améliorer les IFRS, notamment en accord avec le normalisateur américain. Ce programme doit aboutir (voir article Perspectives ci-dessous).

    3. Effort de formation aux IFRS aux USA
    Les américains doivent accomplir une petite « révolution culturelle » pour passer aux IFRS. En effet, ils sont habitués à des règles précises, bright lines et safe harbors, qui n’existent généralement pas en IFRS.

    4. Amélioration des outils interactifs de traitement des données (XBRL)
    La SEC a beaucoup investi dans le traitement automatisé des données. Les avancées ainsi obtenues pour les investisseurs doivent être maintenues avec le passage aux IFRS.

    En 2011, pour prendre sa décision, la SEC analysera les résultats des sociétés ayant opté pour le passage anticipé aux IFRS. Mais surtout, elle étudiera si les questions ci-dessus sont résolues de façon jugée satisfaisante. Elle fera alors adopter les IFRS par les sociétés américaines cotées. Si ces questions ne sont que partiellement résolues, la SEC pourra exiger un rapprochement avec les US GAAP (scénario dit « approche B »). Si elles ne le sont pas du tout, la SEC ne proposera pas d’adopter les IFRS (scénario peu probable).

    Ces conditions posées par la SEC ont des conséquences pour toutes les entreprises en IFRS, qu’elles soient aux Etats-Unis ou pas (lire ci-dessous).