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La lettre d'information de FinHarmony

Les Etats-Unis passent aux IFRS !

Lettre d’information n°10

Une décision historique, des conséquences pour toutes les sociétés en IFRS

Le 27 août 2008, la SEC a décidé de publier une feuille de route pour l’adoption des IFRS par les sociétés cotées américaines.

Aujourd’hui, les sociétés américaines cotées peuvent donc envisager d’abandonner les US GAAP à court terme. Cette décision est historique : très récemment, les normes américaines (US GAAP) étaient encore considérées comme le langage comptable dominant sur la planète.

Mais surtout, cette décision a des conséquences pour toutes les sociétés qui appliquent les IFRS, américaines ou non. En effet, la SEC pose un certain nombre de conditions pour l’adoption des IFRS par les Etats-Unis, ce qui met la pression sur l’IASB et va accélérer son programme de travail, déjà bien chargé.

En un tableau de synthèse, prenez connaissance de la feuille de route de la SEC.
Découvrez les conditions posées par la SEC.
Comprenez les implications pour les IFRS.

Bonne lecture !

Christophe Marion

Etonnements

La feuille de route de la SEC pour passer aux IFRS

Sous réserve de quatre conditions (voir Focus ci-dessous), la SEC propose de prendre une décision en 2011, qui rendrait obligatoire pour les entreprises cotées américaines d’adopter les IFRS à compter de 2014.
L’adoption pourrait se faire en bloc ou par phases (de 2014 à 2016 selon la taille des entreprises concernées).

Néanmoins, dès 2010, certaines entreprises pourraient adopter les IFRS de façon volontaire. Pour le faire, une entreprise intéressée devra démontrer qu’elle fait partie des 20 leaders mondiaux de son industrie et que la majorité de ces 20 leaders mondiaux de cette industrie publient en IFRS. La SEC estime que l’adoption volontaire anticipée pourrait concerner 110 sociétés dans 34 industries, représentant 14% de la capitalisation boursière américaine.

Focus

Les quatre conditions posées par la SEC

Pour prendre sa décision définitive, la SEC examinera quatre questions.

1. Résolution des questions relatives au financement et à la responsabilité (accountability) de l’IASCF.Avant de confier à l’IASB la normalisation comptable des sociétés américaines, la SEC souhaite que le financement à long terme des travaux de l’IASB soit assuré. Mais surtout, comme de nombreuses parties prenantes en Europe et ailleurs, la SEC souhaite clarifier la structure de gouvernance de l’IASCF et donc de l’IASB.

2. Amélioration des IFRS (fin du programme de travail conjoint FASB-IASB)
La SEC note que l’IASB a un programme de travail en cours pour améliorer les IFRS, notamment en accord avec le normalisateur américain. Ce programme doit aboutir (voir article Perspectives ci-dessous).

3. Effort de formation aux IFRS aux USA
Les américains doivent accomplir une petite « révolution culturelle » pour passer aux IFRS. En effet, ils sont habitués à des règles précises, bright lines et safe harbors, qui n’existent généralement pas en IFRS.

4. Amélioration des outils interactifs de traitement des données (XBRL)
La SEC a beaucoup investi dans le traitement automatisé des données. Les avancées ainsi obtenues pour les investisseurs doivent être maintenues avec le passage aux IFRS.

En 2011, pour prendre sa décision, la SEC analysera les résultats des sociétés ayant opté pour le passage anticipé aux IFRS. Mais surtout, elle étudiera si les questions ci-dessus sont résolues de façon jugée satisfaisante. Elle fera alors adopter les IFRS par les sociétés américaines cotées. Si ces questions ne sont que partiellement résolues, la SEC pourra exiger un rapprochement avec les US GAAP (scénario dit « approche B »). Si elles ne le sont pas du tout, la SEC ne proposera pas d’adopter les IFRS (scénario peu probable).

Ces conditions posées par la SEC ont des conséquences pour toutes les entreprises en IFRS, qu’elles soient aux Etats-Unis ou pas (lire ci-dessous).

Perspectives

Quelles conséquences pour les sociétés en IFRS ?

Sur le plan technique, c’est l’exigence de la SEC de terminer le programme de travail conjoint FASB-IASB qui a le plus de conséquences immédiates pour les entreprises en IFRS, où qu’elles soient. Tout d’abord, ce programme de travail se voit assorti d’une deadline claire : 2011, il faut donc prévoir que les réformes ne vont pas ralentir. Ensuite, les améliorations apportées aux IFRS devront être réelles, car revues par la SEC. En conséquence, le poids des US GAAP dans la réforme des IFRS se trouve renforcé.
Parmi les principaux changements importants attendus :
• présentation des états financiers
• contrats de location
• contrat d’assurance
• engagements sociaux
• distinction dettes/capitaux propres

Sur le plan politique, les interrogations de la SEC sont partagées par de nombreux observateurs et l’IASCF a proposé en juillet la mise en place d’un groupe de suivi (Monitoring Group), qui permet de donner du poids à des instances représentatives des marchés financiers mondiaux. Un document pour discussion propose que ce groupe comprenne : un représentant de la Commission Européenne, le directeur du Fonds Monétaire International, deux représentants de l’OICV (le directeur technique et celui des marchés émergents), le commissaire de la FSA japonaise, le président de la SEC, le président de la Banque Mondiale.
Ce document propose également d’augmenter le nombre de membres du board de l’IASB de 14 à 16, afin d’en accroître la diversité et donc, la représentativité.

Sur le plan technologique, la décision de la SEC renforce l’importance d’XBRL, déjà utilisé par les banques européennes depuis octobre 2007 pour leur reporting réglementaire. Après avoir touché tous les domaines de la vie économique, la révolution technologique est finalement en route aussi pour l’information financière !

Sur le plan culturel, le passage des US GAAP aux IFRS représente un beau challenge pour l’ensemble de la profession américaine. Compte tenu de son influence sur la scène mondiale, ces changements se feront naturellement sentir partout ailleurs…

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