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Le mécanisme du « corridor »

  • La norme IAS 19 rend obligatoire la constatation d’une provision pour faire face aux engagements sociaux de l’entreprise. Le principe est simple : il s’agit de constater une charge lors de chaque exercice lorsque les salariés acquièrent de nouveaux droits, par exemple un droit à une prime de départ en retraite. De même, une charge devra être constatée si, au cours de l’exercice, les droits antérieurement acquis ont pris de la valeur. L’objectif de la norme est que l’entreprise ait constitué, au jour du départ du salarié, une provision couvrant la totalité de ses droits acquis. Dans le cas où l’entreprise a choisi de mettre des actifs de côté pour faire face à son obligation future, en utilisant un fonds externe, la valeur de ces actifs sera déduite du montant à provisionner.

    En pratique, ce processus peut entraîner des effets indésirables, et le normalisateur a mis en place un mécanisme, souvent appelé « corridor », qui vise à les atténuer. Quels sont ces effets pervers, et en quoi consiste le « corridor » ?

    Le calcul des engagements de retraite amène à faire un grand nombre d’hypothèses. Pour n’en citer que quelquesunes, les questions vont de l’estimation de l’augmentation des salaires au taux de rendement des éventuels fonds de pension de l’entreprise, en passant par le taux de rotation du personnel ou le taux d’actualisation. Or, ces hypothèses portent sur des durées généralement très longues : pour une entreprise dont les salariés ont en moyenne 35 ans et dont l’âge de départ en retraite est de 65 ans, ces estimations portent sur 30 ans. Dans ces conditions, le résultat de calculs sujets à toutes ces hypothèses doit lui-même être considéré comme une estimation, sujette à des fluctuations importantes lors de la révision ou la mise à jour des hypothèses.

    Du ressort des actuaires, ces hypothèses sont qualifiées d’« actuarielles », et l’effet de leurs variations est appelé « écart actuariel ». Pour éviter que les entreprises soient soumises à de trop fortes fluctuations de leurs résultats du fait de la variation des hypothèses actuarielles, la norme IAS 19 a prévu un mécanisme : le « corridor ». Ce mécanisme existe aussi dans les normes comptables américaines (US GAAP).

    Le corridor a une double justification. D’une part, comme on vient de le voir, le résultat des calculs actuariels pour engagements sociaux est avant tout le fruit de nombreuses hypothèses. D’autre part, ce qui compte surtout, c’est la présence d’une provision le jour du départ. Donc, peu importent les variations instantanées : le normalisateur a choisi de « dédramatiser » le résultat du calcul actuariel, en le qualifiant de juste à plus ou moins 10%. Autrement dit, si le résultat du calcul donne 100, la provision doit être comprise entre 90 et 110. C’est cette fourchette qu’on appelle corridor. Compte tenu de l’incertitude inhérente à ces calculs, les estimations se valent tant qu’elles restent à l’intérieur du corridor. Ainsi, l’entreprise n’est pas tenue de revoir sa comptabilisation initiale si, d’un exercice à l’autre, et après révision des hypothèses actuarielles, la provision a faiblement évolué.

    En revanche, imaginons qu’au cours d’un exercice, le taux d’actualisation soit revu à la baisse, et que cela fasse augmenter la valeur présente de l’obligation vis-à-vis des salariés. Si cela se traduit par un écart actuariel significatif, situant la nouvelle estimation de la provision au-delà du corridor, il conviendra d’ajuster le montant de la provision. Toutefois, puisque l’objectif est avant tout de faire face à une situation à long terme, il faut surtout que l’entreprise ait provisionné ce qu’elle doit in fine. Comme il s’agit de rectifier une situation qui évolue à long terme, il n’est pas nécessaire d’effectuer la totalité de la correction d’un seul coup, par la contrepartie du compte de résultat. La norme impose donc qu’une correction soit mise en œuvre, mais autorise que cet impact soit étalé sur la durée moyenne résiduelle du travail des salariés dans l’entreprise. Ainsi, le résultat de l’entreprise n’est pas impacté en une seule fois lors de la révision des hypothèses actuarielles.

    Malheureusement, le corridor a aussi ses inconvénients. En particulier, son manque de lisibilité pour les lecteurs des comptes et le retard de comptabilisation qu’il entraîne. C’est la raison pour laquelle l’IASB a mis en chantier sa disparition, à laquelle les entreprises auront à se préparer dans les années à venir.