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Un sujet toujours actuel... très actuel !

  • Quoi de plus banal qu’un contrat de location ? Appartement, voiture, photocopieuse : tout type de bien peut se louer. La location est une activité économique de première importance.

    Pourtant, les difficultés sont nombreuses. Les normes actuelles préconisent la prééminence de la substance économique sur la forme juridique, qui repose sur l’analyse des risques et des avantages résultant du contrat de location. Or, ces risques et avantages ne sont pas toujours partagés de façon unilatérale entre loueur et locataire. Chaque contrat est un cas particulier, de nombreuses situations sont complexes et le normalisateur a du mal à imposer un traitement purement basé sur des principes. Certaines locations sont implicites : ce sont des locations, mais elles ne sont pas conclues dans un contrat facilement identifiable. Enfin, certains accords de location sont parfois même non écrits.

    Depuis longtemps les normalisateurs comptables cherchent à clarifier la situation. En mars 2009, un nouveau projet vient d’être proposé : on mettrait fin à la distinction entre contrats de location simple et financière, et tout contrat de location donnerait lieu à reconnaître un actif au bilan du locataire : une révolution !

    Révolutionnaire ou conservateur, choisissez votre camp : le papier est ouvert à commentaires jusqu’au 17 juillet 2009.

    Bonne lecture !

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